Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE" chez CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2018-01-30 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : A59V18002664
Date de signature : 2018-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURA
Etablissement : 77570822500021 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-30
ACCORD RELATIF A LA
MISE EN PLACE D'EQUIPES
DE SUPPLEANCE
Conclu entre la société ENGRENAGES ET REDUCTEURS - Etablissement de CAMBRAI - représentée par , Directeur d’Usine
et
la C.G.T. représentée par
la C.F.D.T. représentée par
la CGC représentée par
ARTICLE 1 - CADRE GENERAL D'APPLICATION
Le présent accord est établi dans le cadre des articles L 3132-16 et suivants du CODE DU TRAVAIL, de l'article 20 de l'accord national de la Métallurgie du 23.02.1982 sur la durée du travail modifié par l'accord national du 24.06.1991 et par avenant du 29 Janvier 2000 et de l'accord national de la métallurgie du 3 Janvier 2002 sur le travail de nuit. Cet accord ne concerne que du personnel de fabrication.
Concernant la formation, si toutefois des actions étaient mises en place pendant la durée de cet accord pour les membres des équipes de suppléance, l’entreprise s’engage à rémunérer le temps de formation au taux normal avec majoration des heures supplémentaires éventuellement ainsi qu’à respecter les temps de repos journalier et hebdomadaire.
ARTICLE 2 - OBJET - DUREE
Le présent accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance est conclu pour une durée déterminée de la façon suivante et selon le calendrier en annexe :
du 3 février 2018 au 30 avril
du 1er juin au 31 juillet 2018 au plus tard
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 3 - DEPOT
L'entreprise prend à sa charge le dépôt du présent accord auprès :
- de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Valenciennes,
et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI
ARTICLE 4 - EXPOSE DES MOTIFS
Sur le secteur Ressorts Accouplements
Depuis début janvier 2018 nous accusons un retard de 1000 heures sur la SPMS et un encours de ressorts fabriqués en attente de TTH de 6500 heures. Le stock de ressorts finis est quasiment nul. Pour assurer un fonctionnement normal et se prémunir de différents aléas, il nous faut en moyenne un stock équivalent à 3 mois de consommation.
Cette situation engendre des retards de livraison et elle n’est pas acceptable par nos clients.
Afin de faire face à cette problématique et malgré les dispositions prises pour réduire cette saturation, il est nécessaire d’élargir le temps d’ouverture en mettant en place une équipe de suppléance composée au minimum de 2 salariés sur la base du volontariat. Ils seront en équipe de suppléance sur une base de deux fois douze heures (12 heures) (samedi 18h00 à 06h00 et dimanche de 18h00 à 06h00).
Ils auront pour mission de résorber le retard de fabrication d’ici fin mai 2018 et ce en fonction du volume de commandes client s qui est une donnée variable.
Sur le secteur Taillage – Rectification denture
Compte tenu de l’évolution de la charge du secteur et d’une difficulté importante à sous traiter, les charges résiduelles sont importantes et concentrées.
Pour respecter nos délais de livraison plus spécifiquement pour les produits réservés à l’industrie sucrière, industrie qui fonctionne « par campagne », nous devons augmenter les temps d’ouverture sur ces deux secteurs pour accélérer les flux des premiers éléments nécessaires au montage des sous-ensembles.
La mise en place d’une équipe de suppléance selon les mêmes règles que précédemment décrites pour le secteur Ressorts Accouplements est nécessaire.
La liaison avec les équipes de semaine se fera par le biais d’un cahier de consignes.
Un technicien maintenance sera d’astreinte pendant les périodes .et ce également sur la base du volontariat.
Le tableau ci-dessous résume la situation :
| 2 x 2 opérateurs | |
| Samedi de 18h00 à 06h00 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX |
Dimanche de 18h00 à 06h00 |
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX |
Toutes les mesures relatives à la sécurité ont été prises en concertation avec le CHSCT.
Toutefois, il est important de préciser qu’en cas d’absence d’un opérateur d’une des équipes, celui restant viendra renforcer l’autre équipe afin de ne pas se retrouver en situation de travailleur isolé.
ARTICLE 5 - SALAIRES
La rémunération des salariés en équipe de suppléance sera assurée sur la base d'un horaire de 35 heures par semaine posté, plus primes d'incommodité du samedi après-midi et du dimanche avec maintien intégral des droits à RTT et temps d'habillage et déshabillage.
La rémunération des salariés en astreinte sera déclenchée dès la première intervention et pour la durée de l’intervention, y compris le temps de trajet aller et retour, à laquelle une prime d’astreinte équivalente aux primes d’incommodité du samedi après –midi et du dimanche sera versée
En tout état de cause, cette rémunération ne pourra pas être inférieure aux dispositions prévues par l'article L 3132-19 du Code du Travail.
Fait à CAMBRAI,
Le 30 janvier 2018
Pour ENGRENAGES ET REDUCTEURS
Pour la C.G.T.
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.G.C
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