ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCES DE L’ACTIVITE BL2A SUR SITE CLIENT STELIA ST NAZAIRE

Entre les soussignés :

La société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE

dont le siège social est à Zone Industrielle – 02100 MORCOURT

représentée par Monsieur A, Directeur Général,

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

• Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical FO

• Monsieur Y, en sa qualité de délégué syndical CGT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

preambule

Afin de s’adapter à la demande de nos clients aéronautiques, notre site BL2A sis rue de la forme Joubert à ST NAZAIRE, doit impérativement mettre en œuvre des organisations permettant d’augmenter leur temps d’ouverture, d’optimiser l’utilisation des équipements industriels et par voie de conséquence, de maintenir et développer l’emploi. C’est dans ce cadre que les parties au présent accord décident de mettre en œuvre, au sein des établissements, un régime d’horaire réduit de fin de semaine.

article 1 – objet - champ d’application

Le présent accord pour objet d’intégrer les dispositions relatives à la mise en place des équipes de suppléances au sein de la société BL2A.

Pour constituer ou compléter les équipes dites « de week-end », il sera fait appel, en priorité, à des volontaires travaillant dans l’établissement. A défaut de volontaires, il sera procédé à des recrutements extérieurs.

article 2 – horaires de travail

Les salariés en équipe de week-end travailleront les samedis et dimanches selon les horaires suivants :

• Le samedi de 5h à 17h00 soit 11 heures de travail effectif et 1h de pause payée

• La nuit du dimanche au lundi de 17h00 à 05h00 soit 11 heures de travail effectif et 1h de pause payée

La durée du travail s’établira sur la base hebdomadaire de 24h/semaine, soit 104h00 par mois.

Afin de prendre en compte les sujetions liées à ce régime d’horaire, les 24 heures de présence seront rémunérées 35 heures. La rémunération inclus deux heures de pause, la majoration du travail de nuit et du dimanche.

article 3 – droits légaux et conventionnels

Les salariés occupés en équipes de week-end bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes dispositions légales, réglementaires et conventionnelles que les autres membres du personnel, sous réserve des dispositions spécifiques les concernant.

Toutefois, il est précisé que pour l’exercice du droit à congés, celui-ci ne pourra entraîner une absence au temps de salarié, proportionnellement à son horaire, supérieur à celle des salariés occupés à plein temps en semaine.

Les congés payés seront pris par semaine entière, 5 jours ouvrés étant décomptés pour un samedi et un dimanche non travaillé.

article 4 - système de remonte en semaine

Les salariés affectés aux horaires de week-end bénéficient, en matière de formation, et d’information des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine.

Ainsi un système de remonte à la semaine sera organisé pour :

• Des actions de formation liées au maintien ou au développement des compétences

• Effectuer la journée de solidarité

• Toute information nécessaire à la bonne marche de l’activité

• Remplacement d’un collègue absent

Le système de remonte en semaine sera organisé dans le respect des temps de repos obligatoire.

Les remontes seront organisées, dans la mesure du possible, en tenant compte des prérogatives personnelles du salarié. Les remontes pourront être en journée.

Par conséquent, Le salarié pourra « remonter » en semaine pour 4 jours maximum dans la limite de 26 heures de travail effectif. Au-delà, le salarié concerné n’exercera pas son activité en fin de semaine.

Les heures sont rémunérées au taux normal à l’exception des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire qui seront soumises au régime légale des heures supplémentaires et du repos compensateur.

article 5 - prise d’effet et durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de signature de celui-ci pour une durée déterminée. La mise en place des équipes de suppléances pour le site BL2A prendra fin le 31 décembre 2022.

article 6 - dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

La dénonciation doit être notifiée à la DIRECCTE. Pour être applicable à l'exercice en cours, la dénonciation doit respecter les mêmes conditions de délais et de dépôt que l'accord lui-même.

article 7 – communication et dépôt

Le présent accord sera déposé, selon les procédures en vigueur, à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.

Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via la plateforme dédiée.

Fait le 18 novembre 2021, à Saint Nazaire

En quatre exemplaires

Pour la Direction

M. A

Pour la CGT

M. Y

Pour FO

M. X