Accord d'entreprise "Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 09/02/2001" chez PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD (PORCELAINES BERNARDAUD)

AVENANT N°19

ACCORD DE réduction et d’aménagement du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

BERNARDAUD, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 4 525 060 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 755 501 160, dont le siège social est situé 27 avenue Albert Thomas, 87000 Limoges, représentée par XXX, Président du Directoire,

D’UNE PART,

ET

L’Organisation syndicale C.G.T., représentée par XXX, en qualité de Délégué syndical ;

L’Organisation syndicale F.O., représentée par XXX, en qualité de Délégué syndical ;

D’AUTRE PART,

Ci-après désignées ensembles les « Parties ».

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Les Parties ont conclu un accord d’entreprise relatif à la réduction ainsi qu’à l’aménagement du temps de travail au sein de la société BERNARDAUD.

Par un avenant n°18 signé le 17 juillet 2018, les Parties ont fixé le calendrier d’annualisation du temps de travail ainsi que les hypothèses du recours à la modulation du temps de travail pour la période allant du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019.

Par le présent avenant, les Parties ont convenu de la modification du calendrier d’annualisation tel que défini pour la période ci-dessus mentionnée.

IL A AINSI ETE CONVENU QUE :

ARTICLE 1.

L’article 1 « Calendrier d’annualisation du temps de travail » est modifié comme suit :

Par dérogation aux dispositions de l’avenant n°18 signé le 17 juillet 2018, la journée de solidarité au titre de l’année 2019 ne donnera pas lieu à la retenue d’une journée de RTT, les Parties ayant convenu que cette journée sera travaillée en date du mercredi 8 mai 2019.

Les Parties conviennent que la journée de solidarité effectuée au titre de l’année 2020 consistera en la prise d’une journée de RTT. En conséquence, la journée du vendredi 8 mai 2020 sera un jour férié chômé.

Cette décision sera formalisée par la conclusion d’un nouvel avenant à l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail, fixant la période d’annualisation et de modulation du temps de travail pour l’année 2019-2020.

ARTICLE 2.

L’ensemble des autres dispositions de l’avenant n°18 signé le 17 juillet 2018 demeurent inchangées.

Fait à Limoges, le 12 avril 2019.