Accords d'entreprise chez PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD
Les négociations entre la direction de PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD
Siret : 75550116000146
Adresse : null
- Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
- AVENANT N°21 (2020-2021) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/02/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
- AVENANT N°22 (2021-2022) A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/02/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
- Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-08)
- AVENANT A L'Accord du 12/02/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-11-22)
- Avenant n° 23 (2022/2023) à l'accord du12/02/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-06-29)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-21)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-06)
- AVENANT N°24 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2011 (2023-05-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN PARTAGE DES HEURES DE DELEGATION ENTRE TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-06-15)
- ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES (IMPACT DES VARIATIONS DU SMIC) (2023-10-24)
PORCELAINES BERNARDAUD
Siret : 75550116000013
Adresse : 19 Rue Pierre Benoit 87100 Limoges
- Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 09/02/2001 (2019-04-12)
- Avenant n°20 relatif à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-09-28)
- AVENANT N°18 (2018/2019) RELATIF À L’ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-17)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité : durée indéterminée (2019-01-09)