Accord d'entreprise "AVENANT A L'Accord du 12/02/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail" chez PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD (Siège)

Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n°23

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

BERNARDAUD, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4 525 060 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 755 501 160, dont le siège social est situé 19 rue Pierre Bernardaud - 87100 Limoges, et représentée par , Président du Directoire,

Et

L’Organisation syndicale C.G.T., dont l’unité départementale est située 24 rue Charles Michel - 87000 Limoges, représentée par, Délégué syndical,

Et

L’Organisation syndicale F.O., dont l’unité départementale est située 59 rue Montmailler - 87000 Limoges, représentée par, Délégué syndical,

Ci-après désignées ensemble les « Parties ».

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Les Parties ont signé le 12 février 2001 un accord d’entreprise relatif à la réduction ainsi qu’à l’aménagement du temps de travail au sein de la société BERNARDAUD. Par avenant signé le 22 juillet 2021, les Parties ont fixé le calendrier d’annualisation du temps de travail ainsi que les hypothèses de recours à une modulation du temps de travail pour la période allant du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022.

Par le présent Avenant, les Parties ont convenu de la modification du calendrier d’annualisation pour la période ci-avant rappelée pour ce qu’il concerne la prise obligatoire de jours de R.T.T.

CECI ÉTANT RAPPELÉ, IL A AINSI ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1.

L’article 2.3 « Jours de repos fixés par la Direction » de l’avenant du 22 juillet 2021 est modifié comme suit :

Sur les 12,49 jours de repos acquis, les Parties ont convenu de la fixation des jours suivants :

Pour l’ensemble des salariés :

• Un (1) jour de R.T.T. le vendredi 12 novembre 2021 ;

• Un (1) jour de R.T.T. le vendredi 27 mai 2022 ;

• Un (1) jour de R.T.T. pris au titre de la journée de solidarité pour l’année 2022, dont la date a été fixée le jeudi 26 mai 2022.

Pour les salariés effectuant l’inventaire :

Cinq (5) jours de R.T.T. seront à poser, d’un commun accord entre le salarié et son responsable, au cours des semaines 51 et/ou 52 de l’année 2021.

Pour les salariés n’effectuant par l’inventaire :

• Pour une première moitié du personnel : les 23 et 24 décembre 2021 et les 3, 4 et 5 janvier 2022 ;

• Pour la seconde moitié du personnel : les 30 et 31 décembre 2021 et les 3, 4 et 5 janvier 2022.

La répartition du personnel parmi ces deux groupes s’effectuera en accord avec chacun des responsables d’atelier.

La pose de ces jours de repos imposés est convenue par les Parties au jour de la signature des présentes et pourra être sujet à modification en fonction des contraintes liées à l’activité des ateliers de production et d’expédition. Dans cette hypothèse, une telle modification fera l’objet d’un accord préalable des Parties.

Les modalités de pose des 4,49 jours restants seront définies d’un commun accord entre le salarié et son responsable en début d’année et confirmées un (1) mois avant le mois de leur prise. En cas de circonstances exceptionnelles, tant du fait du salarié que de la société, la pose de ces jours pourra être modifiée.

En tout état de cause, l’ensemble des jours de R.T.T. acquis à cette date devront avoir été pris au 31 Mai 2022, à l’exception du jour de R.T.T. acquis au titre du mois de Mai 2022 qui pourra être posé après cette échéance.

ARTICLE 2.

Les autres dispositions de l’avenant n°22 du 22 juillet 2021 demeurent inchangées.

Fait à Limoges, le 22 novembre 2021.

En quatre (4) exemplaires originaux pour remise à chaque signataire.