Accord d'entreprise "AVENANT N°21 (2020-2021) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/02/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD (Siège)

AVENANT N°21 (2020-2021)

à l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BERNARDAUD, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4 525 060 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 755 501 160, dont le siège social est situé 19 rue Pierre Bernardaud à Limoges (87100), représentée par XXX, Président du Directoire,

ET

L’Organisation Syndicale C.G.T., dont l’unité départementale est située 24 rue Charles Michel à Limoges (87000) et représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

ET

L’Organisation Syndicale F.O., dont l’unité départementale est située 59 rue Montmailler à Limoges (87000) et représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

IL EST RAPPELÉ QUE :

Les seules modifications apportées aux dispositions de l’accord d’entreprise du 12 février 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la société BERNARDAUD portent sur le dispositif d’annualisation du temps de travail, lequel concerne l’ensemble des ateliers de production et d’expédition.

IL A AINSI ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

1. CALENDRIER D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

   1. Fixation de la durée annuelle du temps de travail

Pour la période allant du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021, la durée annuelle du travail à effectuer par les salariés compris dans le périmètre du présent avenant est fixée à 1596 heures, laquelle est obtenue à partir du calcul suivant :

365 jours

- 104 jours de repos hebdomadaires ;

- 25 jours ouvrés de congés payés ;

- 8 jours fériés chômés, à savoir :

= 228 jours x 7 heures = 1596 heures de travail théoriques (sur une base de travail hebdomadaire équivalente à 35 heures).

Il convient d’ajouter au nombre d’heures susmentionné 7 heures au titre de la journée de solidarité, soit un total de 1603 heures.

A ce titre, les Parties ont convenu que la journée de solidarité au titre de l’année 2021 serait travaillée le lundi 24 mai 2021.

2. Jours de repos acquis au titre des RTT

La durée hebdomadaire de travail des ateliers rentrant dans le périmètre du présent avenant étant de 37 heures (7,40 heures par jour), le nombre de jour de repos acquis au titre des RTT est de 12,32 jours pour la période du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021.

Ce nombre est déterminé selon le calcul suivant :

• 228 jours x 7,40 heures = 1687,20 heures

• 1687,20 heures - 1596 heures= 91.20 heures

• 91,20H / 7,40 heures = 12,32 jours

Ces 12,32 jours correspondent à une année complète de travail effectif et seront acquis au prorata du temps de travail effectif sur la période considérée, conformément aux dispositions légales en vigueur.

3. Jours de repos fixés par la Direction

Sur les 12,32 jours de repos acquis, les Parties conviennent des jours fixés suivants :

• Pour l’ensemble des salariés :

• Un (1) jour de RTT pris au titre du lundi 13 juillet 2020 ;

• Un (1) jour de RTT pris au titre du vendredi 14 mai 2021 ;

• Pour les salariés n’effectuant pas l’inventaire :

• Pour la première moitié du personnel concerné le 24 décembre 2020 et les 4,5 et 6 janvier 2021, soit quatre (4) jours ;

• Pour la seconde moitié du personnel concerné : le 31 décembre 2020 et les 4, 5 et 6 janvier 2021, soit quatre (4) jours ;

Ces jours sont définis sous réserve de l’activité et pourront être sujets à modification par accord des Parties.

Les 6,32 jours restants seront à prendre par chaque salarié d’un commun accord entre lui et son chef de service en début d’année et seront confirmés un (1) mois avant le mois de leur prise. En cas de circonstances exceptionnelles, tant du fait du salarié que de la société, la pose de ce jour pourra être modifiée.

En tout état de cause, l’ensemble des jours de RTT acquis à cette date devront avoir été pris au 31 mai 2021, à l’exception du jour de RTT acquis au titre du mois de mai 2021 qui devra être posé passée cette échéance.

2. MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

   4. Plages horaires de répartition du temps de travail

Le principe est de trente-sept (37) heures de travail hebdomadaire.

Ceci étant dit, cette durée hebdomadaire peut varier en fonction de la saisonnalité de l’activité de la société (sans que cette liste soit exhaustive : aléas du marché, commandes spéciales …), de la manière suivante :

• Activité Faible : semaines à 30 heures, 32 heures ou 34 heures ;

• Activité Normale : semaines à 37 heures ;

• Activité Forte : semaines à 40 heures ou 42 heures.

Ces éventuelles modulations seront communiquées aux salariés concernés par voie d’affichage au moins quinze (15) jours avant le début de la période d’application de la modulation. Cependant, toute modification relative à une réduction du temps de travail pourra avoir lieu au plus tard le vendredi pour une mise en œuvre le lundi suivant.

Par ailleurs, en cas d’urgence, une modulation pouvant aller jusqu’à huit (8) semaines par an pourra être mise en place, sous réserve d’un délai de prévenance de trois (3) jours. De plus, et au maximum quatre (4) fois par an, le travail pourra être réalisé sur six (6) jours par semaine (samedi matin). Enfin, il pourra être demandé aux salariés de travailler un certain nombre de samedi matin supplémentaire et ce, sur la base du volontariat uniquement.

5. Exemples de répartition du temps de travail

• Semaine à 34 heures : horaire de travail réparti comme suit : 6H80 sur 5 jours ;

• Semaine à 35 heures : horaire de travail réparti comme suit : 7H sur 5 jours ;

• Semaine à 37 heures : horaire de travail réparti comme suit : 7H40 sur 5 jours ;

• Semaine à 40 heures : horaire de travail réparti comme suit : 8H sur 5 jours ;

• Semaine à 42 heures : horaire de travail réparti comme suit : 8H40 sur 5 jours.

3. DURÉE

Le présent avenant entrera rétroactivement en vigueur au 1^er juin 2020 et ce, pour une durée d’un (1) an jusqu’au terme de la journée du 31 mai 2021.

4. DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent avenant sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés de la Société pour affichage sur les panneaux prévus à cet effet et sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Unité départementale de la Direccte de Nouvelle-Aquitaine.

Fait à Limoges, en trois (3) exemplaires.

Le : 10/11/2020