Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE (Siège)

Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail

Entre d'une part :

1. L’entreprise Fruytier Bourgogne

dont le siège est situé à Z.I du Morvan,

Représentée par ,

en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,

Représentée par Madame , déléguée syndicale de la CFDT, Monsieur , délégué syndical de la CFTC.

Il est convenu de modifier l’article 4.6 qui devient :

Article 4.6 – Travail pendant les horaires de nuit

Les salariés qui sont en travail posté et qui effectuent des heures de travail dans la plage horaire de 21 heures 30 à 5 heures 30 auront une majoration de 25% du salaire effectif pour les heures dans cette plage horaire.

Les paniers seront indemnisés à 125% de la rémunération horaire minimum obligatoire pour un poste de nuit.

Article 10 – Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature avec effet rétro actif au 1 juin 2018.

Fait à La Roche en Brenil, le 14 juin 2018 en 2 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise,

Le Directeur Général , Pour l’organisation syndicale CFDT,

Pour l’organisation syndical CFTC,