Accords d'entreprise chez SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE
Les négociations entre la direction de SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE
Siret : 50030239300029
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité (2017-12-21)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-04-03)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (2018-07-26)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-26)
- AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
- ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CARENCE DES JOURS FERIES (2019-01-23)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-06)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
- ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-23)
- AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2020-11-19)
- AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2020-11-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-11-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (EX PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL) (2021-03-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-11-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE (2021-11-29)
- Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-11-30)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-11-30)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-05-11)
- Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-01)