Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018" chez SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE et le syndicat CFDT et CFTC le 2020-11-19 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T02120002891
Date de signature : 2020-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : FRUYTIER BOURGOGNE
Etablissement : 50030239300029 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-26) AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2020-11-19)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-19

Avenant 1 à l’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2018

Entre d'une part :

  1. L’entreprise Fruytier Bourgogne

dont le siège est situé à Z.I du Morvan,21530 LA ROCHE EN BRENIL

Représentée par

en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,

Représentée par déléguée syndicale de la CFDT, délégué syndical de la CFTC.

Il est convenu de modifier l’article 3 négociation sur la rémunération :

Article 3 – Négociation sur la rémunération

A. Salaires effectifs

En accord avec les délégués syndicaux, la prime d’assiduité ne sera plus effective à compter du 1 décembre 2020.

Le versement de la dernière prime d’assiduité aura donc lieu en novembre 2020.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Article 10 – Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Fait à La Roche en Brenil, le 19 novembre 2020 en 2 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise,

Le Directeur Général , Pour l’organisation syndicale CFDT,

Pour l’organisation syndical CFTC,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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