Accord d'entreprise "UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DU 08/07/2019" chez CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DU PAYS DES OLONNES (Siège)

Société COPO - AVENANT DE REVISION N°1

à l’accord collectif

relatif à la mise en place du travail de nuit

Entre

La société CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DU PAYS DES OLONNES (C.O.P.O.)

Raison sociale : SELARL

Siret : 528 947 377 - RCS LA ROCHE SUR YON

Siège Social : 1, rue Jean Bernard

Olonne sur mer

85340 LES SABLES D’OLONNE

Représentée par M. .

Agissant en qualité de Gérant

D’une part,

ET 

Madame . en sa qualité de délégué titulaire du personnel de la société .(dont procès-verbal des élections du 02.12.2015 joint au présent accord).

D’autre part,

Il a été conclu le présent.

PREAMBULE : Justifcations du recours au travail de nuit

La société …. a adopté un accord collectif relatif à la mise en place du travail de nuit le 8 juillet 2019 pour permettre au personnel d’entretien de travailler pendant les heures de fermeture du Cabinet à la patientèle.

A cette occasion, il a notamment été décidé de majorer les heures effectuées de 22 heures à 6 heures de 100% en tenant compte du fait que le seul salarié, en la personne de …, était concerné pour 1 heure par jour en « heure de nuit ».

Fin août, Monsieur XXX a indiqué, pour des raisons personnelles, préférer travailler un nombre d’heures plus important en « heure de nuit ».

Dans ce contexte, une nouvelle négociation est intervenue, laquelle a abouti à la conclusion du présent avenant à l’accord collectif signé le 8 juillet 2019 avec effet rétroactif au 1^er septembre 2019.

ARTICLE 8 (modifié) — CONTREPARTIE DE LA SUJETION DE TRAVAIL NOCTURNE

Annule et remplace les dispositions initialement prévues

Les heures effectuées de 22 heures à 6 heures sont majorées de 30% avec effet rétroactif au 1^er septembre 2019.

DATE D’EFFET ET FORMALITES

Dépôt légal et informations du personnel et des partenaires sociaux

Conformément aux dispositions de l’article 12 de l’accord du 8 juillet 2019, le présent avenant de révision sera régularisé selon les mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature dudit accord.

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE, sise à la Roche sur Yon et au Greffe du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Ce dépôt sera accompagné du procès-verbal de la consultation du délégué du personnel.

Un exemplaire sera établi pour chacune des parties.

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel.

Cet accord et son annexe sont versés dans une base de données nationale conformément aux prescriptions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail pour sa diffusion au plus grand nombre.

Entrée en vigueur de l’accord de l’avenant de révision n°1

Le présent accord entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1^er septembre 2019.

Fait à SABLES D’OLONNE, le ……………………………

En QUATRE EXEMPLAIRES ORIGINAUX (un pour chaque signataire, plus deux exemplaires, dont une version électronique pour les formalités et dépôt)

SIGNATURES :

Pour la société …

Nom, signature et cachets

Monsieur ………,

Madame .. en sa qualité de délégué titulaire du personnel de la société …. (dont procès-verbal des élections du 02.12.2015 joint au présent accord).