Accord d'entreprise "Accord à durée déterminée sur l'organisation du travail de nuit sur l'entreprise Cegelec Valenciennes Tertiaire" chez CEGELEC NORD TERTIAIRE

Avenant 1 - L’ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT SUR L’ENTREPRISE CEGELEC VALENCIENNES TERTIAIRE

Entre les soussignés :

La Société Cegelec Nord Tertiaire SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social se situe au 31 rue Pasteur à Wasquehal (59290,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives citées ci-dessous :

- CFDT

- CFE/CGC

D’autre part,

PRÉAMBULE

Un accord à durée déterminée sur l’organisation du travail de nuit sur l’entreprise Cegelec Valenciennes Tertiaire a été conclu le 28/04/2021. Il a été déposé le 07/05/2021 à la DDETS du Nord sous le numéro T59V21001291.

Suite au dépôt de l’accord auprès de la DDETS, cette dernière accepté l’accord.

Cet avenant a pour but de prolonger la durée d’application de l’accord.

ARTICLE 1 – Durée de l’accord

L’avenant annule et remplace l’article 12 de l’accord initial.

L’accord initial a été conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur soit du 1^er mai 2021 jusqu’au 30 avril 2022.

L’accord avait pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail de nuit au sein de Cegelec Nord Tertiaire pour les chantiers du client LEROY MERLIN de nuit supérieur à 270 heures. Les chantiers de ce client étant toujours en cours de réalisation, l’accord initial sera prolongé jusqu’au 31/12/2022.

Il cessera de plein droit à l’échéance de son nouveau terme.

ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord à durée déterminée sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition, en :

• 1 exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes,

• 1 exemplaire pour la Direction,

• 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.

Conformément à l’article D2231-4 CT, le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Wasquehal, le 4 avril 2022

Pour la Société CEGELEC Nord Tertiaire, Pour la CFDT

Pour CFE CGC