Accord d'entreprise "Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine" chez SKF AEROENGINE FRANCE

AVENANT N°6 A l’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL D’EQUIPE

DE FIN DE SEMAINE

(Article L. 3132-16 du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit).

Entre la Société SKF Aéroengine France,

• Dont le siège est situé 34 avenue des Trois Peuples

78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Représentée par XXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines du site de Valenciennes, ZI n° 2, Rouvignies, 59309 VALENCIENNES Cedex

d’une part,

Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (article L.2121-1 du Code du travail) représentés par :

- Syndicat C.G.T. : Monsieur XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX

- Syndicat C.F.D.T. : Messieurs XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX

- Syndicat C.F.E. – C.G.C. : Messieurs XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX

d’autre part,

PREAMBULE :

Afin de répondre à la nécessité d’adapter notre capacité de production liée à la baisse des tailles de lots, les parties au présent avenant décident d’étendre le champ d’application de l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail d’équipe de fin de semaine signé le 18 janvier 2018.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent avenant concernent les Channel 5 et 7.

L’horaire de fin de semaine sera proposé aux salariés volontaires de l’entreprise.

ARTICLE 2 – Horaires

Semaine 1 : le vendredi de 12 H à 18 H

le samedi de 06 H à 18 H

le dimanche de 06 H à 18 H

Semaine 2 : le vendredi de 12 H à 18 H

le samedi de 06 H à 18 H

le dimanche de 06 H à 18 H

Les salariés travailleront chaque semaine en VSD.

Les salariés concernés par ces horaires seront en repos les autres jours de la semaine.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

ARTICLE 3 – Durée de l’avenant

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 – Formalités

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Valenciennes, le

La Responsable Ressources Humaines

Les délégués C.G.T.

Les délégués C.F.D.T.

Les délégués C.F.E. – C.G.C.