Accord d'entreprise "Accord travail de nuit" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-11-08 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L22018310
Date de signature : 2022-11-08
Nature : Accord
Raison sociale : DAGOBAIRE
Etablissement : 90354853500025

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-08

8 rue du Trieu du Quesnoy,

59390 Toufflers

+33 6 04 65 25 86

L’équipe de Dagobaire

A Toufflers, le 8 novembre 2022

Objet : consultation pour la mise en place d’un accord d’entreprise pour le travail de nuit

Chers Dago,

Suite au vote à la majorité des 2 tiers qui a eu lieu le 8 novembre dans la cuisine de l’entreprise, entre 11h30 et 12h, je vous confirme la mise en place du travail de nuit selon les modalités proposées que vous avez acceptées :

  1. Démarrage le 14 novembre. Fin le 8 janvier 2023. Pourra être prorogé si les conditions d’achat de l’électricité ne s’améliorent pas dans le nouveau contrat.

  2. 4 nuits par semaines : lundi / mardi, puis mardi / mercredi, puis mercredi / jeudi, puis jeudi vendredi.

  3. Démarrage à 22h des machines. Fin à 6h du matin. Soit 32h par semaine.

  4. L’équipe de nuit mettra en pause les machines pour prendre sa pause, sur les créneaux suivants : 12h – 12h10 ; 2h30 – 3h ; 4h – 4h10.

  5. Le personnel non véhiculé viendra par ses propres moyens pour le démarrage. Un covoiturage sera organisé pour le retour à 6h le matin.

  6. Le travail sera rémunéré 150% du salaire sur les heures de nuit.

  7. 2 personnes seront affectées au travail de nuit : un responsable de la ligne, un opérateur sur la presse en fosse.

  8. Le planning et l’équipe envisagé sera le suivant :

    1. 14 – 18 novembre : Romain + un opérateur sur la presse

    2. 21 – 22 novembre : pas de travail de nuit.

    3. 28 novembre – 2 décembre : Benoit + un opérateur sur la presse

    4. 5 – 9 décembre : Romain + un opérateur sur la presse

    5. 12 – 16 décembre : Benoit + un opérateur sur la presse

    6. 19 – 23 décembre : Romain + un opérateur sur la presse

    7. 26 – 30 décembre : pas de production, usine fermée pour congés annuels

    8. 2 – 7 janvier 2023 : Benoit + un opérateur sur la presse

Ce planning pourra être amené à bouger en fonction des commandes clients et de la vie de l’entreprise.

Je vous remercie pour votre engagement au sein de Dagobaire.

Bien cordialement,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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