Avenant N°1 à l’accord sur l'aménagement du temps de travail conclu au sein de l'UES Autajon

Cet avenant est conclu entre :

La direction des sociétés

• Autajon Services N ^O Siret : 53848788500013 – Route d’Espeluche - 26200 Montélimar

• Autajon CS N ^O Siret : 53844064500017 - Quartier le Pélican - 26200 Montélimar

• Autajon SP N ^O Siret : 53849368500019 - Zone Industrielle Sud - Lieu dit Daurelle - 26200 Montélimar

constituant l'UES Autajon, représentée par ……………………. agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines

D'une part,

Et

L'organisation syndicale F.O, représentée par ……………………….

L'organisation syndicale C.G.T. représentée par …………………….

D’autre part,

Préambule

Le présent avenant est établi à titre temporaire, dans la continuité de l'accord existant au sein de l'UES, afin de permettre une gestion des compteurs nous permettant de satisfaire aux besoins de l’activité tout en respectant le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Les parties arrêtent et conviennent ce qui suit :

Article 1 ^er - Champ d'application

Le présent avenant s’applique uniquement au secteur collage de la société Autajon SP, pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, et présents au moment de sa conclusion et à venir au cours de sa période d'application.

Il sera fait application aux salariés intérimaires des dispositions applicables aux salariés sous contrat à durée déterminée en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.

Article 2 - Travail de nuit

L’organisation du travail de nuit et éventuellement de la 5^ème nuit, basée sur la base du volontariat, pourra être effectuée lorsque l’horaire hebdomadaire sera à 35 heures sur les machines, postes, installations concernées.

L’horaire de nuit débutera, dans la continuité de l’horaire d’après-midi. L’amplitude journalière sera de 8 heures pour les 4 premières nuits et de 8 heures ou 6 heures pour la cinquième nuit.

Afin de valoriser le travail de nuit, en contrepartie les personnes concernées percevront :

Une majoration de 33 % pour les 4 premières nuit hebdomadaire et, exclusivement pour la 5^ème nuit, une majoration de 40 % pour les heures effectuées de 32 heures à 40 heures et seulement si les heures travaillées les 4 premiers jours de la semaine est de 32 heures. Toute nuit travaillée avec un minimum de trois heures entre 21 heures et 6 heures ouvre droit à un repos compensateur de 30 Minutes

Article 3 - Durée, adhésion et entrée en vigueur de l'avenant

3.1 Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant conclu pour une durée déterminée concernant la période du 30 septembre 2019 au 15 décembre 2019 (date de fin de notre planning de paie). Il sera caduc à la fin de cette période.

Un exemplaire du présent avenant est remis à chaque organisation signataire. Le présent avenant sera également notifié par la partie la plus diligente aux organisations syndicales représentatives non signataires (Article 1.2231-5 du code du travail), pour ouvrir le délai d’éventuelle opposition.

3.2. Adhésion

Conformément à l'article 1.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prudhommes compétent et à la D.I R E.C.C.T.E,

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 4 - Publicité

Le présent avenant sera déposé, selon les formalités légales, en deux exemplaires dont un électronique auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Valence.

Un exemplaire du présent avenant sera également transmis au secrétariat Greffe du Conseil de Prudhommes de Montélimar.

Le texte du présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.

Fait à Montélimar, le 20 Septembre 2019

Pour la société Autajon Services Pour l’organisation syndicale F.O.

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Pour la société Autajon S.P Pour l’organisation syndicale C.G.T.

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Pour la société Autajon C.S

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