Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/04/2000" chez KALIZEA (Siège)

AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE 2000 PORTANT PRECISIONS SUR

• Les Majorations pour heures de nuit, samedi, dimanche et jours fériés

• Les modalités de décompte des congés/RTT

Entre les soussignés :

La Société KALIZEA, dont le Siège Social est à Reims (51685), 2, rue Clément Ader, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 378990907, représentée par A, Directeur Général et B, Directrice des Ressources Humaines, d’une part,

Et:

Les membres du Comité Social et Economique de l’entreprise, agissant dans le cadre des dispositions de l’article 3312-5, 3° du Code du Travail,

D’autre part

Dénommés ensemble « les Parties ».

PRÉAMBULE

Suite au projet de migration du système de paie au sein de Kalizea et afin d’harmoniser les procédures au sein du groupe Vivescia, une réflexion a été menée pour redéfinir le décompte des majorations et des congés/RTT au sein de la société Kalizea.

Une première réunion de présentation du projet s’est tenue le 21 septembre 2021 en présence de Madame C, membre titulaire et Monsieur E, membre suppléant et Madame F, Responsable Juridique Groupe,

Une seconde réunion s’est tenue le 15 mars 2022 en présence de Madame C, membre titulaire, Monsieur D, membre titulaire et M. E, membre suppléant et Madame B, Directrice des Ressources Humaines.

Après échanges, les dispositions suivantes sont effectives à compter du 1^er janvier 2022.

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : NOUVEAU DÉCOMPTE DES MAJORATIONS

A compter du 1^er janvier 2022, le décompte des majorations sera réalisé de la façon suivante :

Les majorations du samedi, dimanche et jour férié seront calculées sur la journée complète (de 0h00 à 0h00)

ARTICLE 2 : MAJORATIONS DES HEURES

Par le présent avenant, il est rappelé que les taux de majorations des heures sont les suivants :

Il y a cumul entre les différentes majorations. Les majorations sont appliquées aux taux horaires du salaire majoré de son ancienneté.

ARTICLE 3 : GESTION DES CONGÉS

Les congés payés comme les jours de RTT sont acquis et décomptés en nombre de jours à compter du 1^er janvier 2022.

ARTICLE 4 : DUREE, DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée. Celui-ci pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en suivant la procédure légale en vigueur au moment de la dénonciation.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires (1 exemplaire électronique et 4 exemplaires papiers) :

1. 1 exemplaire sera déposé en version électronique sur la plateforme du gouvernement « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr»

2. 1 exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims

3. 1 exemplaire pour le secrétaire du CSE

4. 1 exemplaire pour la Direction de l’entreprise.

5. 1 exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du personnel

Fait à Pringy, le 22/02/2022