Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d'une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR" chez SIEMAR (Siège)

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 16 janvier 2019

relatif à la mise en place d’une équipe de nuit

au sein de la société Faurecia SIEMAR

Entre,

Entre la société SIEMAR SASU, au capital social de 578 790 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés du Havre sous le numéro 419 694 369, située sur la ZI portuaire – route du noroit – 76430 SANDOUVILLE, représentée par, Directeur de la Société SIEMAR, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « la société SIEMAR»,

d'une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société SIEMAR, représentées par les Délégués Syndicaux :

Pour la CFDT, représentée par Délégué Syndical,

Pour la CGT, représentée par Délégué Syndical,

d'autre part,

PREAMBULE

Le client unique de la société SIEMAR, Renault Sandouville, a annoncé la mise en place d’une équipe de nuit. Celle-ci devrait être mise en place à partir du mois d’octobre 2023, pour une durée déterminée à ce jour prévue jusqu’à fin juin 2024.

Compte tenu du fonctionnement en flux synchrone de la société SIEMAR avec son client unique Renault Sandouville, et pour répondre à la demande de celui-ci, la société SIEMAR se doit de mettre en place une équipe de nuit selon le même rythme et pour la même durée.

Lors de la réunion du CSE du 13 juillet 2023, la Direction de la société a présenté la demande et l’organisation du client Renault Sandouville et indiqué qu’elle mettrait en place une équipe de nuit à compter de la mi-octobre 2023 (sous réserve de la confirmation du calendrier par Renault Sandouville) dans le cadre de l’accord d’entreprise du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d’une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR.

Les membres du CSE et les Délégués Syndicaux ont expressément demandé l’ouverture d’une négociation afin de revoir les dispositions dudit accord de 2019 et en particulier le montant de prime de nuit.

De son côté la Direction de la société SIEMAR a indiqué que certaines dispositions de l’accord du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d’une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR devaient être adaptées par rapport aux dispositions de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, et qu’elle souhaitait le faire sans attendre son entrée en vigueur le 1^er janvier 2024.

C’est donc dans ce cadre que les parties au présent avenant se sont réunies lors de deux réunions le 18 juillet 2023 et le 21 juillet 2023 et que le présent avenant a été négocié et signé.

Article 1 - Objet de l’avenant

Seules les dispositions de l’article 4 « Prime de nuit » de l’accord d’entreprise du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d’une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR sont modifiées par le présent avenant, afin de supprimer d’une part la référence aux coefficients de la convention collective (qui disparaitront à compter du 1^er janvier 2024) et, d’autre part, de porter le montant de la prime de nuit à 400 euros bruts pour l’ensemble du personnel non-cadre.

Les autres dispositions de l’accord du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d’une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR sont inchangées.

Article 2 - Modification de l’article 4 de l’accord du 16 janvier 2019

Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 4 de l’accord du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d’une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR :

« Le montant de cette prime calculée sur une base mensuelle est fixée à 400 euros bruts pour l’ensemble du personnel non-cadre ».

Article 3 – Paniers de nuit

A l’occasion de la signature du présent avenant les parties rappellent que la prime de panier de nuit est celle prévue par la convention collective de la Métallurgie et que son montant est de 8,11 euros au 01 février 2023.

Article 4 – Durée, entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er octobre 2023, afin de pouvoir être appliqué sur la paie du mois d’octobre 2023 le cas échéant, en fonction de la date de démarrage de l’équipe de nuit par le client Renault.

Article 5 – Dépôt et publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, un exemplaire original du présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative de la Société SIEMAR et leur sera notifié par voie électronique.

II sera déposé, par Ia Société, auprès de Ia DDETS de son lieu de conclusion (DDETS de Seine Maritime), de manière dématérialisée sur le site www.teleccords.travail­emploi.gouv.fr, et un exemplaire anonymisée sera joint en vue de sa publication.

Enfin, un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre.

Pour la Société SIEMAR :

Directeur de la Société SIEMAR

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la CFDT Pour la CGT

Délégué Syndical Délégué Syndical