Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche, jours fériés et heures de nuit" chez 3R - ASSOCIATION LES 3 R (Siège)

Accord d’entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche, jours fériés et heures de nuit

Préambule :

• La convention collective n’applique pas le même régime aux heures effectuées le dimanche, jours fériés et nuit.

• Le travail du dimanche, jours fériés et nuit est une contrainte qui mérite une valorisation spécifique.

• Cet accord se substitue aux règles de la Convention Collective

1.  Travail du dimanche :

• Les salariés appelés à effectuer des heures de travail le dimanche bénéficient d’une majoration de salaire de 50% pour chaque heure de travail effectuée le dimanche et d’un repos compensateur égal à la période de travail.

• Le repos compensateur est assimilé à une période de travail effectif et payé comme tel.

2. Travail des jours fériés :

• Les salariés appelés à effectuer des heures de travail les jours fériés bénéficient d’une majoration de salaire de 50% pour chaque heure de travail effectuée le jour férié et d’un repos compensateur égale à la période de travail.

• Le repos compensateur est assimilé à une période de travail effectif et payé comme tel.

• Si le jour férié tombe un dimanche le salarié qui travaille bénéficiera de la majoration de 50% pour chaque heure effectuée et du repos compensateur applicable au jour férié exclusivement.

3. Travail de nuit :

• Les salariés appelés à effectuer des heures de travail de nuit bénéficient d’une majoration de salaire de 50% pour chaque heure de travail effectuée entre 21 heures et 6 heures du matin.

Accord signé le :

Pour application à compter du :

Les représentants du personnel Le représentant de l’employeur