Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA STE SOCLA du 29 septembre 2015" chez SOCLA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOCLA et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2019-03-11 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, le travail de nuit, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T07119000822
Date de signature : 2019-03-11
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCLA
Etablissement : 95000306100062 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-11
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SOCLA DU 29 SEPTEMBRE 2015
Entre les soussignés :
La société SOCLA SAS, SAS au capital de 706 675 euros, inscrite au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n° B 950 003 061, dont le siège social est situé 365 rue du Lieutenant Putier – 71530 VIREY LE GRAND, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
- l’organisation syndicale CFDT,
représentée par Monsieur xxxx xxxxxx en sa qualité de délégué syndical CFDT,
- l’organisation syndicale CGT,
représentée par Messieurs xxx xxxxxx et xxxx xxxx en leurs qualités de délégués syndicaux CGT,
- l’organisation syndicale FO,
représentée par Monsieur xxxxxx xxxxxx en sa qualité de délégué syndical FO,
D’autre part,
PREAMBULE
L’organisation des services Maintenance des établissements Virey et Mery répond à l’organisation en équipe comme l’ensemble des services rattachés à la production.
La particularité de leur activité et notamment sa technicité et son imprévisibilité (diagnostic de panne , et durée d’intervention pouvant s’étaler sur plusieurs postes ) a démontré la nécessité d’un passage de consigne entre les agents et techniciens maitenance au changement d’équipe..
ARTICLE 1 – ORGANISATION HORAIRE POUR LE PERSONNEL NON CADRE EN HORAIRES D’EQUIPE
L’article 2 de l’accord portant sur l’organisation et à l’aménagement du temps de travail signé le 29 septembre 2015 est donc modifié comme suit :
Article 2 – Personnel non cadre affecté à la production ou au magasin en horaire d’équipes, ou fixe de nuit ou de matin
Article 2.1 – Champ d’application
Le personnel non cadre affecté à la production ou au magasin, est composé du personnel des sites de Virey et Mery travaillant en horaire d’équipes, du personnel de Méry travaillant en horaire de nuit qu’il soit en horaire fixe ou en horaire d’équipe, et du personnel du site de Virey affecté à l’équipe poudrage travaillant en horaire du matin. Il est précisé que cette liste n'est pas limitative et que cet aménagement est susceptible de s'appliquer à tout ou partie des services composant le personnel de production sans que cela ne requiert la conclusion d'un avenant au présent accord.
Article 2.2 – Organisation du travail
Le travail est organisé sous la forme d’équipes en 2x7, ou en équipe de fixe du matin à Virey ou de nuit à Mery.
Article 2.3 – Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail effectif en moyenne sur l’année est de 33h12.
La durée hebdomadaire de travail est de 33h45 (33h25 après déduction éventuelle du temps de repos hebdomadaire lié aux opérations d’habillage et de déshabillage) sur les sites de Virey et Mery à laquelle s’ajoute une durée de pause quotidienne payée, selon le taux horaire de base applicable à chaque salarié, de 30 minutes, dont au moins 20 minutes consécutives.
Le temps de travail quotidien des coordinateurs d’équipes et du personnel de la maintenance est augmenté de 5 minutes par jour, lesquelles donnent lieu à rémunération, afin d’assurer la transmission des consignes.
Il est précisé que toutes les pauses doivent être pointées.
Des jours d’aménagement du temps de travail (JATT), non travaillés, sont planifiés sur l’année. Leur nombre est déterminé en fonction du nombre total de jours ouvrés chaque année.
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L’ensemble des autres dispositions de l’accord à l’organisation et l’aménagement du temps de travail
SOCLA signé le 29 septembre 2015 restent inchangées.
ARTICLE 2 – PUBLICITE
Le présent avenant entre en vigueur le 1er avril 2019 .
Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées par la Direction.
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 1 exemplaire « papier » à la DIRECCTE (+1 version sur support électronique). Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon sur Saône, accompagné de la liste en trois exemplaires des établissements et de leurs adresses respectives.
Chaque partie signataire conserve un original de cet accord.
Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
Enfin, le présent accord est transmis aux représentants du personnel et un exemplaire sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Virey le Grand, LE 11/03/2019
En 8 exemplaires originaux
Monsieur xxxx xxxxx, Directeur Général de SOCLA
l’organisation syndicale CFDT,
représentée par Monsieur xxxxxx xxxxxx en sa qualité de délégué syndical CFDT,
l’organisation syndicale CGT,
représentée par Monsieur xxxxxx xxx en sa qualité de délégué syndical CGT,
l’organisation syndicale CGT,
représentée par Monsieur xxxx xxxxx en sa qualité de délégué syndical CGT,
l’organisation syndicale FO,
représentée par Monsieur xxxxxxxxxx xxxxxx en sa qualité de délégué syndical FO,
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