Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ISARA - I S A R A (Siège)

ISARA LYON

COMPTE-RENDU DE REUNION NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

MERCREDI 10 OCTOBRE 2018

Ordre du jour : Salaires / Primes / Egalité professionnelle hommes-femmes / Durée effective et organisation du temps de travail et QVT

1. Salaires

Retour sur les augmentations 2017 pour dresser un bilan final des augmentations. A ce titre, l’année dernière, il y a eu 111 personnes qui ont eu une augmentation soit + de 98% de l’effectif ; dont 38 salariés ont eu une augmentation au-dessus de 2.5%. L’augmentation moyenne avait été de 2.19%.

...… présente les résultats des négociations paritaires qui ont eu lieu à la FESIC et qui donnent le cadre suivant :

• + 0.7% pour les salariés dans les classifications de A à C

• + 0. 5% pour les salariés dans les classifications de D à E

• Les salariés positionnés dans les classifications au-delà n’auront pas d’augmentation générale.

La FESIC a également revu les seuils minima de chaque niveau.

...… propose une enveloppe générale prévisionnelle de +1.5% pour les augmentations et souhaite, au sein de cette enveloppe, que l’ensemble des salariés ayant 12 mois de présence dans l’école bénéficient d’une augmentation minimum de +0.7% . Pour les salariés dont le temps de présence est inférieur à 12 mois, ce sont les augmentations FESIC qui s’appliqueront.

Par ailleurs, une enveloppe supplémentaire sera définie pour des augmentations correspondant à des évolutions de postes en lien avec la nouvelle organisation.

... demande le niveau prévu de l’enveloppe supplémentaire lié aux évolutions de poste. ... précise qu’elle pourrait représenter au moins 0,5% de la masse salariale. ... trouve cohérent de valoriser les salariés volontaires pour faire évoluer leur poste, et au global est d’accord avec cette proposition globale d’augmentation (enveloppe « de base » + enveloppe « évolutions de poste »).

... et ... s’entendent pour définir des niveaux d’augmentation graduels. ... souhaite en effet que le saupoudrage soit évité et qu’un ciblage soit effectué. Les niveaux d’augmentation sont d’un commun accord fixés à 0.7%, à 1.5%, et au-delà, en fonction de situations individuelles telles que des rattrapages de salaires et des prises de responsabilités.

Compte tenu des rattrapages qui ont eu lieu ces dernières années, cette année ceux-ci ne devraient pas dépasser 10 personnes.

2. Primes

... décrit le un contexte budgétaire déficitaire mais il souhaite malgré tout que l’investissement important des salariés l’année dernière soit reconnu. C’est la raison pour laquelle, il demandera aux administrateurs et à son président un budget de primes supérieur à celui prévu initialement l’année dernière ; à savoir un montant de 200 k€.

Cela correspond à une augmentation du budget primes de 25%. Rien n’est accepté, à ce stade, mais ... souhaite que s’exprime son encouragement et soutien aux équipes dans la construction d’un nouvel I. ... accueille favorablement cette proposition et précise qu’un certain nombre de salariés se sont effectivement investis de manière importante dans les groupes de réflexion et les activités liés à la transformation de notre école. Cet investissement mérite d’être valorisé par des primes afin de maintenir l’implication des salariés.

... précise par ailleurs, que comme chaque année, les primes seront également attribuées aux salariés ayant participé ou conduit des projets importants ; les « 50 ans de l’I » en sont un des exemples ; celui-ci ayant conduit 2500 personnes à (re)découvrir l’I.

Pour les primes de responsabilité supplémentaire pour les salariés qui seront coaches, et qui ne seront pas dans l’enveloppe de primes exceptionnelles, celles-ci seront positionnées à 2000 € brut/an pour 10 salariés suivis ; et 1000 € brut/an pour 5 salariés et moins. Ces primes seront versées mensuellement, sur 12 mois, à compter du 1er décembre 2018 et avec effet rétroactif au 1^er novembre 2018

...… rappelle les règles de versement des primes objectivées : 400 € pour publication premier auteur, article à comité de lecture, et, chapitre d’ouvrage international, 100 € pour toute autre publication à comité de lecture, en tant que co-auteur, 400 € par montage de projet de recherche accepté supérieur à 30 000 €, 3 000€ par ETP en consultance si l’objectif de C.A net global a été atteint pour l’ensemble de l’activité.

... est d’accord avec cette proposition, plutôt satisfaisante dans un contexte budgétaire déficitaire.

Les enveloppes de primes et des augmentations seront connues fin novembre lors de la présentation des comptes de l’I en Conseil d’Administration. ... désire être informé de ces enveloppes, afin d’en rediscuter si nécessaire.

3. Durée effective et organisation du temps de travail

L’avenant 3 de l’accord sur le temps de travail a été mis en œuvre au 1er septembre 2018. Il porte sur :

• la proratisation des congés pour les personnes à temps partiel ;

• la possibilité de travailler jusqu’à 213 jours au lieu de 208 jours ;

Au niveau du second point, 238.5 jours supplémentaires ont été payés en plus pour 31 salariés à la fin de l’exercice 2017-18, au lieu de 119.5 jours payés en plus pour 20 salariés sur l’exercice 2016-2017.

4. Qualité de Vie au Travail

... constate que les travaux menés au sein du chantier QVT et QVE, n’ont pas donné lieu à ce jour à la mise en place d’actions concrètes.

... précise que nous avons rénové en début d’année la Charte sur le travail à domicile devenue le Télétravail pour être en accord avec les ordonnances gouvernementales de 2017 mais aussi pour confirmer que l’I s’inscrit dans ces démarches d’amélioration de nos conditions de travail.

A ce titre, il serait intéressant de rassembler dans une charte  « QVT » toutes les actions menées à l’I qui y contribuent.

5. Egalité professionnelle hommes-femmes

Dans le cadre du prochain rapport social 2017-2018, la Direction et le Délégué Syndical verront quelles sont les actions à mettre en place.

... ...…

Délégué Syndical CFDT Directeur Général