Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez ISARA - I S A R A (Siège)

COMPTE-RENDU DE REUNION NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Lundi 14 octobre et Jeudi 24 octobre 2019

Présents : ... ..., ... ..., ...... ... Directeur général

Mr xxxxxxx délégué syndical  CFDT ,

Ordre du jour : Salaires / Primes / Egalité professionnelle hommes-femmes / Durée effective et organisation du temps de travail et QVT

1. Salaires et primes

...... ... présente le nouveau cadre de la convention collective EPI qui a négocié sur les augmentations des minima salariaux (définis pour chaque niveau et échelon de la classification) et non pas une augmentation des salaires réels comme c’était le cas auparavant dans la convention collective FESIC-EPNL. Elle informe que ces ajustements salariaux ont concerné à ... 8 salariés et 4 doctorants.

... ... indique que ces augmentations ont donné le sentiment que certains salariés étaient augmentés mécaniquement et non pas sur la base d’une réelle reconnaissance de la part de l’employeur. Cependant ...... ..., rappelle que les classements des salariés ont été des vrais choix de valorisation des salariés.

Il propose aussi, sur la base des chiffres des augmentations et des primes de l’exercice précédent partagés en CSE par la direction de ... qu’il remercie à nouveau pour cet effort de transparence, de limiter les augmentations des salaires les plus hauts et d’être attentifs aux bas salaires qui progressent moins vite et pourraient se retrouver en situation de décrochage.

... ...... précise que les niveaux de salaires sont corrélés avec les niveaux de responsabilités. Pour autant, il affirme que les pilotes et la direction doivent être très attentifs aux salariés qui, quels que soient leurs niveaux de responsabilités s’engagent dans notre transformation.

Il est en effet important de lier nos choix de salaires et de primes avec notre volonté de reconnaitre les initiatives, les responsabilités de projets.

... ...... fait un bref rappel de l’enveloppe versée l’année dernière qui était de 2.57% de la masse salariale à effectifs constants, alors même que l’exercice budgétaire était tendu.

Cette année, dans un climat budgétaire tout aussi incertain, l’enveloppe générale sera de +1.5%. Et, il insiste sur l’importance de cibler et d’éviter le saupoudrage. ... ... comprend les incertitudes qui pèsent sur les ressources. Il est donc d’accord avec la direction sur le montant de l’enveloppe d’augmentation proposée, basée sur le budget prévisionnel. Il maintient ce même principe de confiance pour l’enveloppe des primes fixée à XXX€ bruts dans le budget prévisionnel.

Dans les choix de sélection des salariés à promouvoir, ... ...... demande à ce qu’une partie de l’enveloppe d’augmentations soit dédiée aux salariés qui prennent de nouvelles responsabilités ou qui se sont particulièrement investis dans la nouvelle organisation et/ou dans les projets transversaux en cours ou terminés.

Après discussions, ... ... et ... ...... sont d’accord pour proposer que 0.5% de cette enveloppe soit dédié à une augmentation générale pour les salariés présents 12 mois minimum du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019.

Le solde de l’enveloppe sera ainsi attribué en priorité aux salariés qui prennent de nouvelles responsabilités, qui se sont investis dans les projets de transformation de ..., ainsi qu’aux salariés identifiés comme devant faire l’objet d’un rattrapage salarial au regard de leur classification ou de leur niveau de responsabilités dans leur catégorie d’emploi par exemple.

Il sera aussi demandé aux pilotes et à la DRH de porter une attention particulière aux salariés ayant un niveau de salaire modeste.

... ...... indique que lors des années précédentes, cette attention aux salariés ayant des salaires modestes était déjà présente dans le cadrage des augmentations.

Il insiste également sur l’importance de promouvoir, avec les pilotes, les salariés qui s’investissent et qui soutiennent les projets de développement de .... Il est décidé que dans l’enveloppe des primes, sera prévue une prime exceptionnelle sur des projets transversaux allant dans le sens du développement de l’école. Cette prime de XXX€ sera proposée par les pilotes ou les chefs de projets dès lors que l’on pourra constater des livrables.

A cette occasion, il réaffirme l’importance du management de proximité dans la sélection des augmentations et des primes mais aussi dans sa capacité à expliquer aux salariés, lors de la remise en main propre de leurs courriers d’augmentation, les raisons des choix effectués pour une prime, une augmentation, etc...

...... ... ajoute qu’un chantier de réflexion sur notre système de primes et son actualisation va être prochainement lancé (12 novembre) avec quelques pilotes volontaires. Bien évidemment, et de manière symétrique à ce qui avait été réalisé avec l’accord d’intéressement, ces réflexions seront partagées avec le délégué syndical et le CSE.

Pour cette année, les règles de versement restent les mêmes : XXX€ pour publication premier auteur, article à comité de lecture, et, chapitre d’ouvrage international, XXX€ pour toute autre publication à comité de lecture, en tant que co-auteur, XXX€ par montage de projet de recherche accepté supérieur à XXX€, XXX€ par ETP en consultance si l’objectif de C.A net a été atteint.

... ...... informe également qu’il devrait y avoir une enveloppe d’intéressement car les résultats de l’exercice 18-19 sont meilleurs que ce qui avait été budgété. L’enveloppe de base serait de XXX€. Les indicateurs seront connus très prochainement et ils majoreront ou minoreront l’enveloppe.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

...... ... indique que cette année 24 salariés ont eu des jours de congés qu’ils n’ont pas pu prendre qui leur ont été payés. Le budget a été de XXX€... brut salariés soit pour ..., un coût total de XXX€XXXXXX€, environ.

Ces salariés sont répartis dans les activités suivantes : Conseil-FC (4 salariés), DOP (3 salarié), Formations (8 salariés), Recherche (4 salariés), RH (2 salariés), Prospective (1 salarié), TNSI (2 salariés).

Or, chaque année, il est constaté une difficulté pour certains salariés à prendre leurs jours de congés.

A celle-ci, s’ajoute une problématique sur les plans de charge qui sont jugés par certains trop lourds.

Aussi, une des propositions faites par la direction est de proposer à ceux qui le souhaitent une modification de leur forfait-jours.

... ...... propose l’ouverture d’une réflexion à ce sujet.

... ... est d’accord mais indique que le système actuel lui parait assez flexible et ne comprend pas le souhait de la direction d’ouvrir ce chantier.

Pour autant, il est d’accord pour y participer.

3. Qualité de Vie au Travail

Cette année la direction constate une amélioration des conditions de travail visible au travers de la rénovation de certains bureaux, de nos amphis, salles de réunions, la Source, le « Château » avec du mobilier nouveau et multimodal...

Ces améliorations importantes ont été réalisées en faisant appel aux salariés et aux étudiants, grâce au projet OPTIMUM. ... ...... reconnait que ce projet était un véritable défi et que les résultats sont dus aux efforts de tous et en particulier de quelques-uns qui se sont plus particulièrement engagés dans ce projet.

...... ... ajoute que le développement des outils informatiques touchant le processus de gestion des congés, du télétravail et des réservations de salles, sont autant d’éléments impactant positivement le quotidien du travail et vont dans le sens de la relation de confiance souhaitée par la direction.

Mais elle précise que la qualité de vie ne se résume pas bien sûr aux conditions physiques du travail et aux outils de travail mais aussi à leur dimension psychosociale. A cet égard, la démarche de collecte des risques et leur priorisation est désormais aboutie et fera l’objet d’un travail dans chaque activité avec les pilotes, copilotes et salariés concernés. La dimension managériale a été un sujet récurrent mais la démarche avait été démarrée avant notre changement d’organisation dont un des objets est l’amélioration de la relation managériale.

En conclusion, sur ce thème ...... ... précise aussi que le taux d’absentéisme est assez bas, autour de 2% en moyenne.

4. Egalité professionnelle hommes-femmes

Dans le cadre du décret portant sur l’égalité hommes –femmes et le calcul d’un index, ... (appartenant à la catégorie des moins de 300 salariés) devra entrer en conformité avec la loi à compter du 1er mars prochain.

Aussi, il sera nécessaire de planifier des réunions de travail en 2020 pour travailler sur un nouvel accord et les actions à mettre en place si des inégalités sont constatées.

Lyon, le 24-10-2019

... ... ... ......

Délégué Syndical CFDT Directeur Général