ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société ALLIANCE OCEANE

8 Chemin de blactot

50500 CARENTAN LES MARAIS

Représentée par Monsieur Daniel FEUILLET

D'UNE PART

ET :

Monsieur ….., délégué syndical C.F.D.T.

Monsieur ….., délégué syndical C.G.T.

Monsieur ……, délégué syndical F.O.

D'AUTRE PART

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail et suivant, les parties se sont rencontrées afin d’ouvrir les négociations annuelles obligatoires 2018 pour la société ALLIANCE OCEANE.

Les réunions suivantes ont eu lieu :

• réunion le 2 février 2018

• réunion le 22 février 2018

• réunion le 19 mars 2018

• réunion le 3 avril 2018

• réunion le 12 avril 2018

• réunion le 23 avril 2018

POINTS ABORDES

• Documents d’informations

• Les effectifs et l’égalité professionnelle (effectifs, pyramide des âges, ancienneté, répartition par coefficient)

• L’organisation du Travail

• Le bilan des dernières NAO

• Les actions principales de 2017

RAPPEL DU CONTEXTE

ACTIVITE

Malgré nos efforts, l’année 2017, comme 2016, a été difficile. La baisse du marché du surimi qui se poursuit ainsi que les difficultés des négociations commerciales nous sont très défavorables. L’année 2018 s’annonce aussi compliquée.

Conscients des défis qui nous attendent sur les prochaines années pour réussir le redressement d’Alliance Océane, les partenaires sociaux et la direction ont le soucis, à la fois de tenir compte du contexte économique difficile et à la fois de proposer des mesures motivantes pour assurer la mobilisation.

SOCIAL

Les nombreuses réalisations sur la sécurité et les conditions de travail continuent à délivrer leurs résultats et se poursuivent durant cette année 2018.

Nos enjeux résident dans le fait de concilier le développement des collaborateurs, de leur épanouissement professionnel et du besoin de reconnaissance exprimé régulièrement par le personnel, le tout dans un contexte économique et financier compliqué et incertain.

DANS CE CONTEXTE, APRES NEGOCIATIONS, ET ACCORD AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX:

Les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :

Salaire de base:

• Les parties ont convenu que les salariés du 1^er collège se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 1,2% sur la grille de l’entreprise en avril 2018. Les salariés du 2^e collège, ayant plus d’un an d’ancienneté, se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 1,2% en avril 2018.

Les salariés du 3e collège n’auront pas d’augmentation générale mais ont bénéficié d’augmentation individuelle.

Primes vacances :

• Les parties ont convenu que la prime vacances passerait de 380 à 500€ annuel à compter de juin 2018. Cette prime concerne l’ensemble des salariés présents au 31 mai de l’année et qui ont 6 mois d’ancienneté au 31 mai de l’année.

Elle est calculée au pro-rata temporis (hors accident de travail, maladie professionnelle, maternité et paternité).

Prime habillage :

• La prime d’habillage sera versée aux employés qualité et au magasinier maintenance.

Vérification des intitulés de poste (premier collège) :

• Une vérification de l’ensemble des intitulés de poste du 1^er collège va être faite afin de vérifier qu’ils correspondent aux postes occupés par chaque salarié.

Repos compensateur de nuit :

• Les salariés travaillant exclusivement de nuit bénéficieront pour chaque semaine (d’au moins 28H de travail) où le temps de travail est effectué en totalité au cours de la plage horaire de nuit, de 30 minutes de repos compensateur. Ce repos ne pourra pas être supérieur à 3 jours.

Fait à Carentan, le 28 mai 2018, en 8 exemplaires

Dont un exemplaire pour chacune des parties

Et les exemplaires nécessaires au dépôt et à la publicité de l’accord au Conseil des Prud’Hommes et à la DIRECCTE.

Pour ALLIANCE OCEANE S.A.S Pour le syndicat C.G.T

……, ……

Directeur Etablissement Délégué Syndical

Pour le syndicat CFDT. Pour le syndicat FO

……, ……,

Délégué Syndical Délégué Syndical