ACCORD D’ENTREPRISE SUITE

AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

Conclu entre :

LA S.A.S ALLIANCE OCEANE

Dont le siège social est situé 8 Chemin de Blactot

à CARENTAN LES MARAIS (50500)

Représentée par XXX, Directeur d’Usine,

D’une part,

Et les Délégués Syndicaux :

XXX, Délégué syndical CFDT,

XXX, Délégué syndical FO,

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions paritaires de négociations annuelles se sont tenues les 3 février, 11 février, 25 février et 9 mars 2021 entre la Direction de la société Alliance Océane et les organisations syndicales représentatives.

Lors de ces réunions, les points suivants ont été abordés :

• La vision, la mission et le contexte de l’activité CBC

• Le contexte actuel d’Alliance Océane (bilan d’activité, enjeux, contexte, marché)

• Les données sociales d’Alliance Océane

  • Les effectifs et l’égalité professionnelle au 31/12/20 (répartition par statut et sexe, par statut et type de contrat, pyramide des âges, embauches et départs en 2020, âges et ancienneté moyens par statut, répartition par coefficient et par sexe)

  • La formation

  • L’organisation du temps de travail

  • Le handicap

  • La masse salariale et les salaires moyens, minimum et maximum par statut et sexe

• Le bilan des accords NAO sur les trois dernières années

Suite à ces réunions, il est conclu le présent accord d’entreprise au titre de l’année 2021, dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 1 : Augmentations des salaires

Les parties ont convenu que les salariés du 1^er collège se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 1% sur la grille de l’entreprise au 1^er avril 2021.

Les salariés du 2^e collège, ayant plus d’un an d’ancienneté au 1^er avril 2021, se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 1% au 1^er avril 2021.

La grille des salaires spécifique maintenance se verra appliquer une augmentation du salaire de base de 1% au 1^er avril 2021.

Les salariés du 3^ème collège n’ont pas d’augmentation générale mais bénéficient d’augmentations individuelles selon les mêmes proportions que les 1^er et 2^ème collèges.

La grille des salaires applicable à compter du 1^er avril 2021 figure en annexe du présent accord.

ARTICLE 2 : Revalorisation de la prime vacances

Les parties ont convenu que la prime vacances est revalorisée à 750€ à compter de juin 2021.

Pour rappel, cette prime, versée annuellement, concerne l’ensemble des salariés présents au 31 mai de l’année et qui ont au moins 6 mois d’ancienneté au 31 mai de l’année considérée.

Elle est calculée prorata temporis. Il est précisé que les périodes d’absences pour accident de travail, maladie professionnelle, congé maternité et congé paternité seront assimilées à du temps de travail pour le versement de cette prime.

ARTICLE 3 : Œuvres Sociales du CSE

Il est convenu de verser une contribution de l’entreprise aux œuvres sociales du CSE unique, annuelle et supplémentaire de 1500€ lors du versement de la contribution du mois d’avril.

ARTICLE 4 : Prime Polyvalence

Il est convenu d’ouvrir une négociation sur la mise en place d’une prime polyvalence au sein des ateliers de production.

ARTICLE 5 : Indemnité Panier et Titres Restaurant

Il est convenu d’augmenter l’indemnité panier à 4,50€ à compter du 1^er mai 2021.

Il est également convenu de faire évoluer la valeur faciale du titre restaurant à 7,50€, incluant 4.50€ de part patronale au 1^er mai 2021.

ARTICLE 6 : Prime de Chaud

Les équipes de l’Unité 2 sont exposées aux aléas climatiques, compte-tenu de la structure du bâtiment, notamment les pics de chaleurs estivales.

Il est ainsi convenu de verser une prime de chaud selon les modalités suivantes :

• Versement d’une prime de 10€ brut par mois de juin à août, au prorata du temps de travail contractuel

• Aux salariés du 1^er collège et aux électromécaniciens et techniciens de maintenance

• Sous condition d’affectation exclusive à l’unité 2

• A compter du 1^er juin 2021

Cette prime n’est pas cumulable avec d’éventuelles autres primes liées à l’exposition aux températures (chaleur ou froid).

A date de signature du présent accord, sont notamment concernés les postes affectés à la conduite des Hayssen, aux tambours et à maintenance U2.

Le présent article entre en vigueur à compter du 1^er juin 2021, pour une durée déterminée. Cet accord prendra fin :

• En cas de travaux d’amélioration d’isolation du bâtiment U2 réduisant l’exposition aux aléas climatiques

• Ou lors de la mise en application effective dans l’entreprise de la future convention collective issue de la fusion des conventions collectives FICT et ADEPALE, cette fusion pouvant inclure le versement d’une prime liée à l’exposition aux températures selon des modalités différentes du présent accord.

Les parties conviennent de se rencontrer pour décider ou non de la poursuite, de la fin ou de l’adaptation du présent article lorsque la fusion des conventions collectives sera effective.

ARTICLE 8 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.

Fait à Carentan les Marais en 4 exemplaires, le 15 mars 2021

Annexe : grilles des salaires au 1^er avril 2021