Accord d'entreprise "Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2022" chez CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUITE

AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022

Conclu entre :

LA S.A.S ALLIANCE OCEANE

Dont le siège social est situé 8 Chemin de Blactot

à CARENTAN LES MARAIS (50500)

Représentée par XXX, XXX, dûment habilitée

D’une part,

Et les Délégués Syndicaux :

XXX, Délégué syndical CFDT, dûment habilité

XXX, Délégué syndical FO, dûment habilité

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions paritaires de négociations annuelles se sont tenues les 16 mars, 25 mars et 1^er avril 2022 entre la Direction de la société Alliance Océane et les organisations syndicales représentatives.

Lors de ces réunions, les points suivants ont été abordés :

• Le contexte économique en France

• Les ambitions et défis majeurs de CBC

• Le bilan d’activité 2021 d’Alliance Océane (sécurité, volumes et ROC, résultats financiers, marché, enjeux et contexte)

• Les données sociales d’Alliance Océane

  • Les effectifs et l’égalité professionnelle au 31/12/2021 (répartition par statut et sexe, par statut et type de contrat, pyramide des âges, embauches et départs en 2021, âges et ancienneté moyens par statut, répartition par coefficient et par sexe)

  • La formation

  • L’organisation du temps de travail

  • Le handicap

  • Les grilles de salaires applicables

  • La masse salariale et les salaires moyens, minimum et maximum par statut et sexe

• Le bilan des accords NAO sur les trois dernières années

Suite à ces réunions, il est conclu le présent accord d’entreprise au titre de l’année 2022, dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 1 : Augmentations des salaires

Les parties ont convenu que les salariés du 1^er collège se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 3% sur la grille de l’entreprise au 1^er mai 2022.

Les salariés du 2^e collège, ayant plus d’un an d’ancienneté au 1^er mai 2022, se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 3% au 1^er mai 2022.

La grille des salaires spécifique maintenance se verra appliquer une augmentation du salaire de base de 3% au 1^er mai 2022.

Les salariés du 3^ème collège n’ont pas d’augmentation générale mais bénéficient d’augmentations individuelles.

La grille des salaires applicable à compter du 1^er mai 2022 figure en annexe du présent accord.

ARTICLE 2 : Indemnité Transport

Les parties ont convenu de mettre en place une indemnité transport définitive de 0,025€ par kilomètre effectué par chaque salarié pour se rendre sur le site de Carentan, à compter du 1^er mai 2022.

Compte-tenu du contexte actuel, il est également convenu de mettre en place une indemnité transport temporaire supplémentaire de 0,025€ par kilomètre dans les mêmes conditions que l’indemnité définitive. Cette indemnité temporaire sera applicable du 1^er mai 2022 au 30 avril 2023.

Ces indemnités ne sont pas applicables aux salariés bénéficiant déjà d'une indemnité ou d'un avantage expressément destiné à compenser tout ou partie de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, ni aux salariés en déplacement professionnel.

ARTICLE 3 : Prime de soutien

Compte-tenu de l’engagement des salariés dans cette période difficile, il est convenu de verser, avec la paie du mois d’avril, une prime de soutien de 60€ brut à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail au 15 avril 2022 (CDI, CDD, alternants).

ARTICLE 4 : Clause de revoyure

Les parties ont convenu de se revoir si l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin août était supérieur de 5%  vs l’indice constaté à fin décembre 2021 (indice de 107,03).

ARTICLE 5 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.

Fait à Carentan les Marais en 5 exemplaires, le 7 avril 2022

Annexe : grilles des salaires au 1^er mai 2022