Accord d'entreprise "Transmission Accords (durée de travail - Organisation des petits déplacements)" chez GSLD SERVICES IMMO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GSLD SERVICES IMMO et les représentants des salariés le 2019-08-19 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, le travail de nuit, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07119001242
Date de signature : 2019-08-19
Nature : Accord
Raison sociale : GSLD SERVICES IMMO
Etablissement : 52410187000029 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-19
4 rue de Varennes
71880 CHATENOY LE ROYAL
03 45 28 48 50
RCS Chalon sur Saone 524 101 870
TVA intracommunautaire : 3052410187000029
Site internet : www.solubati.fr
Accord d’Entreprise SOLUBATI remis en mains propres
le Vendredi 12 Juillet 2019.
Vote le Lundi 19 Aout 2019.
Début de séance : 08 h 24
Personnes présentes : 8
1 président de séance et 2 assesseurs sont nommés.
Le bureau de vote est chargé de contrôler le bon déroulement des opérations électorales. Il s'assure de la régularité et du secret du vote.
L’accord d’entreprise remis en mains propres en date du 12 Juillet 2019 a été adopté.
8 personnes présentes, 8 votants.
Lors du dépouillement : 7 OUI, 0 NON, 1 BLANC.
La majorité a voté OUI
Signature de la feuille de présence une fois le vote effectué.
Les membres présents n’ayant plus de questions, clôture de la séance à 08h35.
Fait à Châtenoy le Royal, le 19 Août 2019
Signature du chef d’entreprise
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com