Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur le travail de nuit du 6 juin 2014" chez INGEROP (Siège)

Avenant N° 1

Accord d’entreprise sur le travail de nuit du 6 juin 2014

Le présent avenant est conclu entre :

Les sociétés de l’UES INGEROP France :  INGEROP, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, INGEROP ENGINEERING, ARCORA, GEOS, INGEROP CONTRACTING, CICAD, représentées par XXX,

d'une part,

Et

L’organisation syndicale représentative de salariés :

• le syndicat CFE-CGC représenté par M. XXX en sa qualité de délégué syndical central,

d'autre part.

Préambule

Le 6 juin 2014 a été signé un accord d’entreprise sur le travail de nuit.

Dans le cadre du protocole d’accord des NAO 2020 du 15 octobre 2019, la direction et la CFE-CGC ont convenu d’ouvrir des négociations visant à revaloriser les contreparties financières versées à l’occasion du travail de nuit.

L’organisation syndicale CFE-CGC a été convoquée le 2 décembre 2019 et une réunion de négociation s’est tenue le 16 décembre 2019.

Dans ce cadre, les parties signataires ont convenu ce qui suit.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant vise à modifier l’article 6 de l’accord du 6 juin 2014.

Article 2 : Périmètre de l’accord

Le présent accord est applicable aux salariés de l’ensemble des sociétés de l’UES INGEROP France.

Article 3 : Contreparties au travail de nuit

L’article 6 de l’accord du 6 juin 2014 est désormais rédigé comme suit :

Article 6 / Contreparties au travail de nuit

Les contraintes et la pénibilité du travail de nuit génèrent deux types de contreparties qui se déclinent :

• pour le travail de nuit exceptionnel, sous forme d’une compensation salariale ;

• pour le travail de nuit habituel, sous forme de repos compensateur et de compensation salariale.

6.1 / Contrepartie au travail de nuit exceptionnel

Compensation financière :

En cas de travail de nuit exceptionnel, le collaborateur bénéficie d’une compensation forfaitaire, telle que définie ci-dessous :

6.2 / Contreparties au travail de nuit habituel

Repos compensateur :

En cas de travail de nuit habituel, le collaborateur bénéficie d’un repos compensateur d’une durée équivalente à 5% de son temps de travail de nuit sur la base du forfait horaire retenu. Les jours de repos devront être pris, a minima par demi-journée, dans un délai maximum de trois mois après l’acquisition d’une demi-journée complète.

Compensation financière :

En cas de travail de nuit habituel, le collaborateur bénéficie d’une compensation forfaitaire, telle que définie ci-dessous :

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».

Un exemplaire original du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Conformément à l'article 4 de l'Accord National du 15 septembre 2005 portant création de l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, étendu par arrêté du 23 mars 2006, publié le 7 avril 2006, le présent accord sera déposé par courriel à l'adresse suivante : OPNC@syntec.fr.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Rueil-Malmaison, le 17 décembre 2019.

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.

Pour les sociétés de l’UES INGEROP France :

M. XXX en qualité de président

Pour les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CFE-CGC représenté par M. XXX en sa qualité de délégué syndical central