Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire" chez HEMPEL (FRANCE) (Siège)

Accord entre les Membres Titulaires du

Comité Social et Économique et la Société Hempel France (SAS)

Entre les soussignés :

• La Société HEMPEL (France) SAS représentée par , agissant en qualité de ,

d’une part,

et les Membres titulaires du Comité Social et Économique ci-après désignés :

• ,

• .

d’autre part.

Préambule :

Hempel (France) SAS étant dépourvue de délégué syndical, l’entreprise a engagé des négociations annuelles obligatoires avec les représentants élus du personnel.

Comme Hempel comporte un Comité Social et Economique qui exerce à la fois les attributions du Comité d’Entreprise et celles des Délégués du Personnel, l’accord est donc négocié avec les membres titulaires du CSE.

Aux termes de deux réunions de négociations en date des 25 Mars et 8 Avril 2019, la négociation annuelle obligatoire prévue par les Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail a permis aux représentants élus et à la Direction Générale de l’entreprise de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.

Au cours de la première réunion du 25 Mars 2019, la Direction a présenté, conformément à la règlementation, des informations notamment sur la situation économique de l’entreprise, l’activité et la situation financière, ainsi qu’un bilan complet en termes d’emploi, de formation, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation et de durée du travail, des écarts de rémunérations ainsi que la situation de l’emploi des travailleurs handicapés.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et sur les revendications formulées par les membres du Comité Social et Économique, la Direction a répondu par des propositions en cohérence avec la stratégie de l’entreprise établie pour faire face à une conjoncture économique difficile.

C’est au terme de ces échanges que les parties ont abouti au présent accord et s’accordent sur les dispositions exposées ci-après :

Article 1 – Champs d’Application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Hempel (France) SAS.

Article 2 – Contenu de l’Accord

A – Salaires Effectifs

Pour mémoire : le taux d’inflation 2018 était fixé à 1,8 %. Compte tenu des mauvais résultats financiers affichés par l’entreprise et d’un contexte économique difficile, contrairement aux précédentes années, il n’a pas été octroyé d’augmentation générale au personnel de l’entreprise en 2018.

1. Augmentation au mérite des appointements bruts 2019

Il a été procédé en Janvier 2019 à l’attribution d’augmentations individuelles au mérite afin de récompenser la performance individuelle. L’enveloppe accordée par la Direction du Groupe était de 2 %.

Il n’y aura donc pas d’augmentations générales en 2019.

2. La prime mensuelle d’assiduité

Son montant reste inchangé pour 2019, soit 100 € brut par mois.

Seul le personnel ouvrier ayant une ancienneté minimale d’un an de présence dans l’entreprise (prime versée le douzième mois suivant l’embauche) est bénéficiaire de cette prime.

En fonction des absences et retards constatés sur le mois de référence, le montant de la prime d’assiduité versée est dégressif selon le barème ci-dessous :

Si pas d’incidence d’absence ou retard, la totalité de la prime sera versée, à savoir 100 €.

Si 1 jour d’absence ou 2 retards, la prime passera à 64,83 €.

Si 2 jours d’absences ou 3 retards, la prime sera alors de 19,53 €.

Pas de prime versée au-delà de 2 jours d’absences ou 4 retards.

Les congés payés et les accidents du travail reconnus au titre de la législation des risques professionnels ne sont pas pris en compte dans la détermination du montant de la prime d’assiduité et n’ont donc aucun impact sur le montant de la prime.

Par opposition, toutes les autres absences du salarié, qu’elles soient volontaires ou non, qu’elles entraînent ou non la suspension du contrat de travail sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime d’assiduité car elles sont source de désorganisation de l’entreprise et d’efforts supplémentaires de la part des salariés présents.

Lors de la survenance d’un accident du travail, le versement de la prime sera différé.

En cas de reconnaissance de l’accident du travail au titre de la législation des risques professionnels, la prime sera payée au moment de la décision de la CPAM sous la forme d’un rappel.

En cas de non reconnaissance d’un accident de travail au titre de la législation des risques professionnels, la prime ne sera pas payée (détermination au moment du résultat de l’enquête CPAM).

1. La prime annuelle de vacances :

Son montant reste inchangé pour 2019, soit 330 € brut.

Seules les catégories ouvriers/employés – techniciens/agent de maîtrise peuvent bénéficier de cette prime à condition d’avoir une ancienneté minimale de 12 mois au moment du versement de la prime.

La prime de vacances sera versée avec la paie du mois de Juin.

Le congé maternité ouvre droit au versement de la prime de vacances.

B – Durée Effective et Organisation du Temps de Travail

L’organisation du temps de travail du personnel au sein d’Hempel (France) a connu plusieurs étapes successives de changements entre 1998 et 2002.

En Avril 2013, il est apparu qu’un nouvel aménagement notamment concernant le personnel de production et magasins constituait une mesure nécessaire d’optimisation des coûts et d’amélioration de la rentabilité de l’entreprise.

Depuis cette date, il n’y a pas eu de changement spécifique.

Pour mémoire, les horaires de travail sont les suivants :

PERSONNEL ATELIER : (soit une base horaire mensuelle de 145 h 16).

Equipe de journée :

du Lundi au Jeudi : de 7 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 30 à 15 h 30

le Vendredi : de 7 h 30 à 12 h 00

PERSONNEL DE SURVEILLANCE : (soit une base horaire mensuelle de 145 h 16).

une semaine sur deux : le Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi : de 17 h 30 à 2 h 30

le Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi : de 22 h 30 à 7 h 30

AUTRES PERSONNELS EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE NON

COMMERCIAUX ET NON TECHNICIENS : (soit une base horaire mensuelle de 151 h 67).

du Lundi au Jeudi  : de 9 h 00 à 17 h 00

Pause déjeuner de 45 minutes

le Vendredi  : de 9 h 00 à 15 h 45

Pause déjeuner de 45 minutes

AUTRES PERSONNELS COMMERCIAUX, TECHNICIENS ET CADRES :

(soit base horaire mensuelle de 151 h 67)

du Lundi au Vendredi  : de 9 h 00 à 17 h 00

Pause déjeuner de 45 minutes

Repos RTT (individualisé – 8 jours par an)

PERSONNEL ACCUEIL :

du Lundi au Jeudi  : de 7 h 30 à 11 h 30

et de 12 h 45 à 16 h 00

le Vendredi  : de 7 h 30 à 12 h 00

et de 13 h 15 à 14 h 45

ACTIVITES EJ : du Lundi au Jeudi : de 7 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 30 à 15 h 00

(2 préparateurs) le Vendredi : de 7 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 30 à 14 h 45

du Lundi au Jeudi : de 11 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 18 h 30

le Vendredi : de 11 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 18 h 30

• le travail de nuit :

A la date de signature du présent accord, il est envisagé d’avoir recours temporairement au travail de nuit pour la période allant de Mars à Juillet 2019 pour deux Surveillants Travaux basés à Cherbourg. Ils seront également amenés à travailler le week-end et certains jours fériés de façon ponctuelle.

• le temps de pause :

Afin d’optimiser la productivité et l’organisation du temps de travail, il sera accordé à l’ensemble du personnel atelier un temps de pause de 10 minutes le matin de 9 h 30 à 9 h 40 et également un temps de pause de 10 minutes l’après-midi de 13 h 30 à 13 h 40.

• des horaires individualisés : pas de nouveaux horaires prévus à la signature du présent accord.

C – Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

La Direction entend tout mettre en œuvre pour favoriser l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes de l’entreprise, et en l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur arrête des objectifs et des actions permettant de les atteindre.

Il a été convenu entre les parties que les objectifs d’égalité et les actions mises en place porteront sur les quatre domaines suivants :

• le recrutement,

• la formation,

• l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale,

• la rémunération effective.

• le recrutement

Afin d’assurer la mixité de ses emplois, Hempel s’engage à veiller à la mise en œuvre de l’égalité dans les processus de recrutements.

Dans les accords 2015, 2016, 2017 et 2018, l’objectif dans ce domaine était de renforcer la mixité des emplois en adoptant en interne local et externe une politique de recrutement neutre et égalitaire afin de garantir le respect de non-discrimination :

• assurer que 100 % des offres d’emploi seront conçues et rédigées de façon à s’adresser aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

Indicateur de suivi : nombre de candidatures retenues selon le sexe et fonction du poste.

• favoriser le recrutement sur la base des compétences professionnelles, de l’expérience, et des qualifications et obligation de présenter parmi les candidats retenus une part de femmes et d’hommes, à profils équivalents.

Indicateurs de suivi :

Nombre d’annonces respectant les critères fixés et le nombre total d’offres d’emploi.

Nombre de candidatures sélectionnées par sexe sur le nombre total de candidatures reçues.

Nombre de personnes reçues (entretiens) par sexe sur le nombre total d’entretiens (H-F).

Bilan 2018 (et rappel années antérieures) :

En 2015, un recrutement en contrat à durée indéterminée ayant conduit à l’embauche d’une Gestionnaire ADV

En 2016, deux recrutements en contrat à durée indéterminée ayant conduit à l’embauche d’un Surveillant Travaux et d’un Commercial mais aucune candidature de « femme » n’a été reçue dans les deux postes.

En 2017, deux recrutements en contrat à durée indéterminée ayant conduit à l’embauche d’un Directeur Business Europe du Sud (recrutement assuré au niveau du Groupe) et le recrutement d’un Surveillant Travaux.

En 2018, quatre recrutements en contrat à durée indéterminée ayant conduit à l’embauche de deux Surveillants Travaux, d’une Directrice Commerciale France et d’une Responsable Service Clients et un recrutement en contrat à durée déterminée ayant conduit à l’embauche d’une Gestionnaire ADV.

N’ayant que très peu de recrutement ses dernières années, cet objectifs sera de nouveau reconduit pour l’année 2019.

• la formation

La formation professionnelle constitue un levier majeur pour corriger les inégalités existantes dans les parcours professionnels entre les hommes et les femmes.

L’objectif de l’entreprise dans ce domaine est de maintenir l’égalité d’accès à la formation en garantissant que tous les salariés puissent bénéficier d’égales conditions d’accès à la formation, quels que soient leur statut, leur sexe, âge et niveau de formation.

Indicateurs de suivi :

Nombre d’actions de formation par sexe et filière

Nombre d’heures de formation par sexe et filière

Pourcentage de femmes et des hommes participant à des dispositifs de formation sur le nombre total de personnes participant à des dispositifs de formation.

Bilan 2018 :

Nombre d’actions de formation par sexe : au total 9 actions (6 pour les hommes et 3 pour les femmes).

Nombre d’heures de formation par sexe : au total 260 heures dont 176 heures pour les hommes

et 84 heures pour les femmes.

Nombre de salariés ayant participé à des dispositifs de formation : 14 dont 11 hommes et 3 femmes soit 78 % d’hommes et 22 % de femmes.

De même, afin que l’accès à la formation professionnelle ne soit pas entravé par des contraintes familiales, les sessions de formation seront organisées lorsque cela sera possible en local et ce dans une logique de réduction des déplacements afin que le temps consacré à la formation corresponde le plus possible au temps de travail.

Indicateurs de suivi :

Taux d’accès à la formation pour les femmes et les hommes par statut

Nombre d’heures de formation réalisées en local par sexe

Nombre d’heures de formation réalisées en site externe nécessitant des déplacements, par sexe.

Bilan 2018 :

Nombre d’heures de formation réalisées en local par sexe : au total 202 heures dont 162 heures pour les hommes et 40 heures pour les femmes.

Nombre d’heures de formation réalisées en site externe (n’a pas nécessité de grand déplacement) : au total 58 heures dont 14 heures pour les hommes et 44 heures pour les femmes.

• l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Conciliation entre vie professionnelle et personnelle est un enjeu clé dans la satisfaction au travail. C’est pourquoi, les parties s’entendent sur la mise en place d’un objectif portant sur l’aménagement de l’emploi du temps le jour de la rentrée scolaire lorsque les conditions d’exploitation le permettent, à octroyer un crédit d’heures d’une durée maximale de 2 heures le jour de la rentrée scolaire afin de permettre aux salariés d’accompagner leur(s) enfant(s) à l’école.

Cette possibilité sera offerte aux salariés qui en font la demande au préalable et pour lesquels il sera possible d’assouplir l’emploi du temps.

Indicateurs de suivi :

Nombre de demandes d’adaptation de l’emploi du temps le jour de la rentrée scolaire et nombre de réponses favorables

Bilan 2018 : 100 % des demandes d’adaptation de l’emploi du temps ont été acceptées le jour de la rentrée scolaire.

• la rémunération effective

Les parties conviennent également de promouvoir le respect du principe essentiel de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et s’entendent sur la mise en place de l’objectif suivant :

• S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quelque que soit le sexe à compétences et expériences équivalentes.

L’action menée sera de réaliser un bilan portant sur les embauches pour vérifier que, sur un même poste à diplôme et expérience professionnelle équivalents, la rémunération proposée à l’embauche a été analogue.

Indicateurs de suivi :

Bilan présenté à l’occasion du rapport de la situation comparée hommes-femmes.

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation de l’ensemble des objectifs fixés.

Bilan 2018 : pas d’écart majeur constaté sur la rémunération de base des hommes et des femmes (rapport de la situation comparée hommes-femmes présenté aux membres du CSE).

D – L’Emploi des Travailleurs Handicapés

Les parties affichent une volonté commune de poursuivre les mesures entreprises en faveur des personnes en situation de handicap et axera les actions mises en place sur les domaines suivants pour 2019 :

Partenariat et mesures en faveur du recrutement des personnes handicapées :

L’entreprise s’engage à poursuivre le recrutement des personnes handicapées et le partenariat avec les écoles et les réseaux spécialisés.

Aménagement de postes de travail :

L’objectif étant également de continuer notre effort dans le réaménagement de certains postes de travail.

Collaboration avec le secteur protégé : l’entreprise continuera à entretenir des relations avec le secteur protégé pour notamment :

• l’entretien des espaces verts du site par un centre d’aide par le travail,

• l’entretien (blanchisserie) des vêtements de travail et des tapis par un centre d’aide par le travail,

• sollicitera un ESAT agréé pour la fourniture de prestations de services si besoin.

Action menée avec une association spécialisée : parution d’une publication dans la Fédération des Malades et Handicapés.

Bilan 2018 : compte tenu de la réduction des effectifs et des efforts effectués par l’entreprise, aucune contribution n’a été payée à l’Agefiph au titre de 2018.

Les actions ci-dessus seront reconduites pour l’année 2019.

E – Autres thèmes abordés

1. Entretiens d’appréciation :

L’entretien annuel : Mise en place entre Avril et Juin 2019 du Let’s Talk ! pour le personnel ne disposant pas d’ordinateurs.

2. Pont Société :

La date retenue pour le Pont Société est le Vendredi 31 Mai 2019.

3. La journée de solidarité pour 2018

Le Lundi de Pentecôte ne sera pas travaillé (10 Juin 2019).

Cette journée sera récupérée selon calendrier à déterminer pour le magasin.

Pour les autres secteurs de l’entreprise, chaque responsable de service devra organiser la récupération des heures fonction de l’activité de leur service. Le détail des récupérations devra être communiqué au Service Ressources Humaines.

Pour le personnel agence, les commerciaux ainsi que les surveillants travaux agences, ils ont impérativement positionné une journée de RTT pour la journée de solidarité ; les agences étant fermées un jour férié et les déplacements sur chantiers impossibles.

4. Contrat frais de santé des salariés :

Compte tenu des dernières évolutions législatives et règlementaires depuis 2016, il a été décidé de mettre en place au sein de l’entreprise un régime responsable comprenant une base et une sur-complémentaire, toutes deux obligatoires assurant ainsi une couverture santé à l’identique de la couverture initiale.

Jusqu’au 30 Juin 2018, la participation financière de l’employeur était égale à 100 % de la cotisation pour le personnel cadre et 50 % de la cotisation pour le personnel non cadre.

Depuis le 1^er Juillet 2018, la participation financière de l’employeur est égale à 100 % de la cotisation pour l’ensemble du personnel.

Aon, notre courtier d’assurance a précisé que depuis le 1^er Janvier 2018, la partie patronale de la cotisation frais de santé du régime sur-complémentaire devait être réintégrée en avantage en nature.

En 2019, il est prévu une étude sur le contrat des retraités qui impacte considérablement et met en péril l’équilibre du bilan du régime frais de santé pour l’entreprise.

Article 3 – Durée et Application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Janvier au 31 Décembre 2019 pour les salaires effectifs et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et annule et remplace celui en date du 19 Juillet 2018.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée en ce qui concerne la durée effective et l’aménagement du temps de travail.

Article 4 – Dépôt et Publicité de l’Accord

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Hauts-de-France sur support papier signée des parties et sous forme dématérialisée sur la plateforme dédiée : « TéléAccords » ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera diffusé dès sa signature à l’ensemble du personnel.

Fait en sept exemplaires originaux

à Saint Crépin Ibouvillers,

le 8 Avril 2019

Pour la Société, Pour le CSE,

Pour le CSE,