Accord d'entreprise "NAO 2020" chez EIFFAGE GENIE CIVIL

L'établissement Ile-de-France de la société EIFFAGE GENIE CIVIL établie au 2 rue Hélène Boucher, représenté par **, Directeur Grands Travaux GC et IDF,

Et les délégations suivantes :

• CGT : par **

• CFDT : par **

• FO : par **

ont engagé la négociation annuelle d'établissement IDF à la suite des NAO EIFFAGE GENIE CIVIL, conformément à l'article L.2241 du Code du Travail.

A la suite des réunions qui se sont tenues les 27/02/2020, 05/03/2020, 19/03/2020, 14/04/2020, 06/05/2020 les parties ont convenu les dispositions suivantes :

Article 1 - Accord

Pour les activités Ouvrages d'Art Génie Civil et Souterrains

1. Panier :

Le panier passe de 14,85 € à 15,30 €.

Indemnités de petits déplacements :

Trajet Zones 1 et 2 : l'indemnité passe de 4,33 € à 4,50 €

Trajet

Zone 3 : l'indemnité passe de 6,18 € à 6,40 €Trajet Zone 4 : l'indemnité passe de 7,57 € à 7,76 €Trajet Zone 5 : l'indemnité passe de 9,17€ à 9,40 €Trajet Zone 6 : l'indemnité passe de 10,40 € à 10,60 €

Trajet Zone 7 : l'indemnité passe de 11,43 € à 11,90 € (au-delà de 60 km)

3. Frais de transport

Les salariés auront le choix entre le remboursement du pass Navigo à 50% sur présentation de justificatif ou le versement des indemnités de transport.

Transport Zones 1 et 2 : 3,60€

Transport

Zone 3 : 5,67 €Transport Zone 4 : 6,65 €Transport Zone 5 : 7,93 €Transport Zone 6 : 9,53 €

Transport Zone 7 : 11,90 € (au-delà de 60 km)

4. Primes de rendement

Cette prime a pour objet de rémunérer la tenue des objectifs suivant les dispositions adoptées par le chantier. Elle est attribuée, sous la responsabilité de la direction de chantier (conducteur de travaux et chef de chantier), à l'ensemble du personnel horaire et ce pendant la durée des travaux, y compris en phase d'installation ou de finition.

Cette prime s'applique dans le cadre des journées travaillées (y compris dans le cadre de la formation, délégation, distribution de paquetages et visites médicales) et peut être exceptionnellement nulle en cas de faute ou de manquement délibéré à la sécurité. En cas de changement d'affectation, chaque responsable de chantier initial et d'accueil, transmettra le montant pour la période concernée.

La prime de rendement s'applique dans la fourchette définie ci-dessous :

5. Prime de travail posté :

Le travail posté implique une continuité d'équipe, il ne correspond donc pas aux horaires décalés. Cette prime est applicable aux ouvriers et aux ETAM.

Poste du matin : 10,20 € Poste d'après-midi : 16,35 € Poste de nuit : 30,00 €

6. Travail du samedi

Les heures travaillées ce jour-là doivent obligatoirement être pointées. Les indemnités de petits déplacements sont également versées.

La prime de travail du samedi est fixée à 145 € et est applicable aux CNRO et ETAM.

7. Travail de nuit

Dans le cas de nuit du vendredi au samedi, le montant du poste de nuit de 30,00 € est doublé et est donc de 60,00 € pour cette nuit.

Lavage des bleus :

La prime de nettoyage des vêtements de travail passe à 33,00 €. Le port des bleus des anciennes entités est interdit.

La prime de nettoyage sera versée à la condition que les salariés portent des bleus propres à l'embauche.

Dans le cas contraire elle sera nulle.

Indemnités Grand Déplacement :

Dans le cadre de grands déplacements exceptionnels, le personnel de l'Ile de France sera soumis au barème en vigueur aux Grands Projets.

Prime d'astreinte

La prime d’astreinte s’applique à toutes les CSP.

Pour les ouvriers : 130,00 €/week-end + pointage des heures en cas d'intervention

Pour les ETAM et cadres : 130,00 €/week-end + récupération des heures en cas d'intervention

Pour l'activité Souterrains

Primes hyperbare

Prime hyperbare pour intervention sur le tunnelier : 200,00 €/intervention

Prime hyperbare travail régulier : 10% du taux horaire + 3€

Article 2 – Publicité

Le présent accord est applicable à compter du 1^er avril 2020 avec effet rétroactif.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir dépôt à la DIRECCTE (version informatique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 7 mai 2020

Pour EIFFAGE GENIE CIVIL, Pour la CFDT,

Stéphan EVEILLARD Alain FORESTIER

Pour la CGT, Pour FO,

Antonio DE ASCENSAO Razous MEGROUS