Accord d'entreprise "Un accord NAO 2018 - Etablissement Ile-de-France" chez EIFFAGE GENIE CIVIL

La direction de l'établissement Ile-de-France de la société EIFFAGE GENIE CIVIL,

Et les délégations suivantes :

• CGT

• CFDT

• FO 

ont engagé la négociation annuelle d'établissement IDF à la suite des NAO EIFFAGE GENIE CIVIL, conformément à l'article L.2241 du Code du Travail.

A la suite des réunions qui se sont tenues les 16 mars, 23 mars, 30 mars et 3 avril 2018, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

Article 1 - Accord

Pour les activités Ouvrages d'Art Génie Civil et Souterrains

1. Panier :

Le panier passe de 14 € à 14,30 €.

Indemnités de petits déplacements :

Zones 1 et 2 : l'indemnité passe de 4,10€ à 4,20 €

Zone 3 : l'indemnité passe de 5,90€ à 6,00 €Zone 4 : l'indemnité passe de 7,30€ à 7,35 €Zone 5 : l'indemnité passe de 8,85€ à 8,90 €Zone 6 : l'indemnité passe de 10,00 € à 10,10 €

Zone 7 : l'indemnité passe de 11,00 € à 11,10 € (au-delà de 60 km)

3. Frais de transport

Le Pass Navigo sera revalorisé en fonction de l'augmentation annuelle légale.

Les salariés habitant hors de l'Ile-de-France, bénéficiant des indemnités de petits déplacements, seront remboursés de leurs frais de transport complémentaires (au-delà de l'Ile-de-France) à hauteur de 50 % conformément aux dispositions légales.

4. Primes de rendement

Cette prime a pour objet de rémunérer la tenue des objectifs suivant les dispositions adoptées par le chantier. Elle est attribuée, sous la responsabilité de la direction de chantier (conducteur de travaux et chef de chantier), à l'ensemble du personnel horaire et ce pendant la durée des travaux, y compris en phase d'installation ou de finition.

Cette prime s'applique dans le cadre des journées travaillées (y compris dans le cadre de la formation, délégation, distribution de paquetages et visites médicales) et peut être exceptionnellement nulle en cas de faute ou de manquement délibéré à la sécurité. En cas de changement d'affectation, chaque responsable de chantier initial et d'accueil, transmettra le montant pour la période concernée.

La prime de rendement s'applique dans la fourchette définie ci-dessous :

5. Prime de travail posté :

Le travail posté implique une continuité d'équipe, il ne correspond donc pas aux horaires décalés. Cette prime est applicable aux ouvriers et dorénavant aux ETAM.

Poste du matin : 9,40 € Poste d'après-midi : 15,85 € Poste de nuit : 28,00 €

6. Travail du samedi

Le travail du samedi doit naturellement rester exceptionnel. Les heures travaillées ce jour-là doivent obligatoirement être pointées. Toutefois, le calcul du salaire correspondant sera toujours effectué sur la base de 225,00 € (tout compris, repas et trajet) pour 7 heures travaillées avec prorata temporis en cas d'allongement ou de raccourcissement de l'horaire (par exemple pour 6 heures : 192,86 € qui reste le minimum). Cette prime est applicable aux ouvriers et dorénavant aux ETAM.

7. Travail exceptionnel de nuit

En cas de nuits ne permettant pas au salarié d'effectuer 35 heures hebdomadaires, la Direction s'engage à rémunérer l'équivalent de 35 heures, ce qui revient à rémunérer les nuits à salaire double.

Le salarié travaillant 35 heures de nuit, et de façon continue, se verra accorder dans ce cas une prime équivalente à 28,00 € par nuit (= poste de nuit).

Dans le cas de nuit du vendredi au samedi, le montant des 28,00 € est doublé et est donc de 56,00 € pour cette nuit.

Lavage des bleus :

La prime de nettoyage des vêtements de travail passe à 30,00 €. Le port des bleus des anciennes entités est interdit.

La prime de nettoyage sera versée à la condition que les salariés portent des bleus propres à l'embauche.

Dans le cas contraire elle sera nulle.

Indemnités Grand Déplacement :

Dans le cadre de grands déplacements exceptionnels, le personnel de l'Ile de France sera soumis au barème en vigueur aux grands travaux.

Pour l'activité Souterrains

Prime d'astreinte

Pour les ouvriers : 125,00 €/week-end + pointage des heures en cas d'intervention

Pour les ETAM et cadres : 125,00 €/week-end + récupération des heures en cas d'intervention

Primes hyperbare

Prime hyperbare pour intervention sur le tunnelier : 140,00 €/intervention

Prime hyperbare travail régulier : 10% du taux horaire + 3€

Article 2 – Publicité

Le présent accord est applicable à compter du 1^er avril 2018.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir dépôt de deux exemplaires à la DIRECCTE (1 version papier et 1 version informatique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 3 avril 2018

Pour EIFFAGE GENIE CIVIL, Pour la CFDT,

Pour la CGT, Pour FO,