Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez EIFFAGE GENIE CIVIL
Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE GENIE CIVIL et les représentants des salariés le 2019-03-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06919006255
Date de signature : 2019-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE GENIE CIVIL
Etablissement : 35274574900437
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-25
PROCES VERBAL D’ACCORD
La Société EIFFAGE GENIE CIVIL Agence Lyon représentée par
Et la délégation suivante : CFDT : par
Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 1er Mars, 18 Mars et 25 Mars 2019
A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures suivantes :
Les indemnités de grand déplacement versées aux ouvriers sont réévaluées.
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Article 2 – Etat des propositions respectives
Les propositions de l’organisation syndicale sont annexées à la présente, ainsi que les réponses de la Direction.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231.6 du Code du Travail, à savoir dépôt à la Direction Départementale du Travail et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Lyon, le 25 Mars 2019
En 3 exemplaires originaux
La Direction L’Organisation Syndicale
CFDT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com