AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE AU SEIN DE LA SOCIETE GH MUMM

AUX SERVICES TIRAGE, CAVE, HABILLAGE, DEGORGEMENT ET MAINTENANCE « OPERATIONNELLE »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société MUMM,

Société en Actions Simplifiées au capital de 57 391 181,45 € dont le siège social est à REIMS, 29 rue du Champ de Mars, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent accord,

Ci-après désignée « la Société »,

d'une part,

ET :

• XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale C.G.T.

• XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale SNCEA-CFE CGC

• XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale F.O.

d'autre part,

XXXX, XXXX et XXXX représentants le personnel de la société MUMM, dont elles sont elles-mêmes membres.

SOMMAIRE

Article I. CHAMP D’APPLICATION ET DUREE DE L’AVENANT 3

Article II. SERVICES CONCERNES 3

Article III. ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LE MIXTIONNEUR DU SERVICE CUVERIE ET LES TECHNICIENS DE LABORATOIRE 3

Article IV. COMPENSATIONS 5

Article V. COMMISSION TRAVAIL EN EQUIPE CUVERIE & LABORATOIRE 5

Article VI. : DISPOSITIONS ANTERIEURES 5

Article VII. DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT 5

Article VIII. REVISION ET DENONCIATION 6

Article IX. DEPOT ET PUBLICITE 6

PRÉAMBULE

Conformément au Protocole de fin de grève du 8 mars 2023, les parties se sont réunies pour organiser la mise en œuvre du travail en équipe au sein de la cuverie et du laboratoire, lesquelles sont des activités connexes au tirage, activité elle-même organisée en équipe successive par l’Accord d’entreprise sur le travail en équipe au sein de la société G.H. MUMM aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance « opérationnelle » du 5 novembre 2021.

Le présent avenant complète ainsi l’Accord du 5 novembre 2021 et vient organiser la mise en place du travail en équipe pour la cuverie et le laboratoire.

En conséquence de quoi, les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant à durée déterminée s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée de la Société Mumm (y compris contrats en alternance et intérimaires) concernés par l’organisation du travail en équipe successive du 2 mai 2023 au 31 décembre 2023.

SERVICES CONCERNES

Sont ajoutés aux services concernés par l’Accord d’entreprise sur le travail en équipe au sein de la société G.H. MUMM aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance « opérationnelle » du 5 novembre 2021, la cuverie et le laboratoire.

ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LE MIXTIONNEUR DU SERVICE CUVERIE ET LES TECHNICIENS DE LABORATOIRE

• Pour les techniciens de laboratoire en charge des ferments :

8 heures minimum de temps de travail effectif et rémunéré comme tel sur la journée postée (lundi) avec une présence de 8h20 (pause légale obligatoire de 20 minutes toutes les 6 heures) sur site, puis 8 heures et 45 minutes minimum sur les jours effectués en journée, soit 34 heures et 15 minutes.

Les 45 minutes manquantes par journée de travail posté seront non-effectuées et payées.

A titre indicatif, les horaires seront les suivants :

• Jours du lundi matin : 5h-13h20 ;

• Jours effectués en journée : 7h - 9h / 9h20 - 11h50 / 12h35 - 15h / 15h10 - 17h.

En cas de lundi férié ou non-travaillé par le service (ex : Inventaire, Saint-Jean, etc), la semaine sera décalée au premier jour ouvré qui suit : journée postée de 8 heures minimum le mardi avec une présence de 8h20 sur site, puis 8 heures et 45 minutes minimum par jour du mercredi au vendredi.

• Pour le mixtionneur du service cuverie :

8 heures minimum de temps de travail effectif sur 5 jours (du lundi au vendredi), avec une présence de 8h20 (pause légale obligatoire de 20 minutes toutes les 6 heures) sur site, soit 40 heures de temps de travail effectif par semaine.

A titre indicatif, les horaires du matin seront les suivants : 5h-13h20 

Conformément à l’accord initial :

• Les heures effectuées sur les plages horaires de nuit, soit entre 21h et 6h, seront majorées à 50%. Cette disposition se substitue aux dispositions sur les heures de nuit de la convention collective applicable.

• L'horaire collectif sera :

• Soumis pour information aux membres du CSE,

• Communiqué à l'inspecteur du travail,

• Affiché sur tous les lieux de travail où il s'applique.

• De plus, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, sera indiquée sur un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, ou sur un registre constamment mis à jour et tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des membres du CSE.

COMPENSATIONS 

• Prime d’équipe et indemnité panier :

La prime d’équipe et l’indemnité panier prévues par l’Accord du 5 novembre 2021 seront versées aux collaborateurs de la cuverie et du laboratoire pour chaque journée travaillée en équipe.

• Repos supplémentaire :

Une négociation est en cours dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023, en vue d’attribuer du temps de repos supplémentaire aux collaborateurs travaillant en équipe.

Cette négociation ne s’applique pas aux techniciens de laboratoire en charge des ferments.

COMMISSION TRAVAIL EN EQUIPE CUVERIE & LABORATOIRE

Une Commission est créée afin d’apprécier l’organisation du travail en équipe au sein de la cuverie et du laboratoire.

Elle sera composée des représentants de la Direction et des délégués syndicaux, lesquels pourront être accompagnés d’une personne de leur choix.

La Commission Travail en équipe se réunira en juillet 2023, octobre 2023 et décembre 2023.

: DISPOSITIONS ANTERIEURES

Au-delà des conditions particulières fixées par le présent avenant en faveur des personnels visés en article II, l’ensemble des autres dispositions de l’accord du 5 novembre 2021 leurs sont entièrement applicables.

DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent accord sera applicable à compter du 2 mai 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Les parties se réuniront en fin d’année afin de faire le point sur les améliorations éventuelles à apporter au présent avenant avant sa reconduction.

REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes selon un délai de préavis de 3 mois suivant l’information des parties concernées.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues au code du travail.

Chacune des parties signataires ou adhérentes disposera de la faculté de solliciter la révision de tout ou partie du présent accord sans que le consentement des autres parties ne soit nécessaire pour ouvrir les négociations en ce sens.

La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

La demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôts prévues par l’article L 2231-6 du Code du travail.

DEPOT ET PUBLICITE

Dès la signature, chaque organisation syndicale représentative et partie à cette négociation se voit notifier un original du présent avenant.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :

• sur la plate-forme du Ministère « Télé-Accords » ;

• en 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims ;

Le texte de ce présent accord sera affiché aux tableaux officiels de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, notamment sur l’intranet de l’entreprise.

Fait en quatre exemplaires originaux, à Reims, le 25 avril 2023.

Les Organisations Syndicales

Pour la C.G.T. Pour la SNCEA-CFE CGC Pour F.O.

XXXX XXXX XXXX

La Société MUMM

Directeur des Ressources Humaines

XXXX