Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DU 11/06/2018 - WEEK-ENDS DE NUIT DU 10, 11 et 17, 18/11/2018" chez OTIS
Cet avenant signé entre la direction de OTIS et le syndicat CFE-CGC et Autre le 2018-11-06 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail de nuit, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre
Numero : T04518000446
Date de signature : 2018-11-06
Nature : Avenant
Raison sociale : STE OTIS
Etablissement : 54210780000212
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-06
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT de GIEN
SAMEDI/DIMANCHE du 11 Juin 2018
- WEEK-ENDS DE NUIT -
Préambule :
Suite à un crash tôle sur la ligne Prima 1, la ligne est arrêtée pour au moins 2 semaines le temps des réparations. Nous devons donc basculer initialement la charge prévue sur cette ligne sur la ligne Prima 2.
Les actions entreprises (weekend de jour) à ce jour ne nous permettent pas d’anticiper ce retard programmé, ce qui nous amène à envisager la mise en œuvre du travail de nuit le week-end.
Pour répondre à ces besoins :
Entre,
la Société OTIS représentée par la Directrice Ressources Humaines CPN Gien,
et
les organisations syndicales,
C.F.E./C.G.C.
C.G.T.
F.O.
SUD.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PORTEE DE L’ACCORD
Pour répondre aux besoins, nous sommes amenés à instituer le travail de nuit les samedis et dimanches en plus des week-ends prévus par l’accord initial du 11 Juin 2018.
Week-ends concernés :
Week-end du 10/11 Novembre et le week-end du 17/18 Novembre 2018.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE EQUIPE DE NUIT SAMEDI/DIMANCHE
Horaires :
Samedi : 00 h 05 à 06 h 00
Samedi : 19 h 00 à 06 h 00 le dimanche, avec une pause d’une heure
de 00 h 00 à 01 h 00Dimanche : 19 h 00 à 03 h 30 le lundi, avec une pause d’une ½ heure
de 00 h 00 à 00 h 30.
ARTICLE 3 : REMUNERATION EQUIPE DE NUIT SAMEDI/DIMANCHE
Les règles décrites dans l’accord du 11 Juin 2018 s’appliquent à cette population, étant entendu que :
Les avantages d’équipe de nuit seront payés sur la base des 35 h 00. Les heures seront majorées de 50 %.
La prime est portée à 114.92 € par week-end pour le personnel travaillant de nuit les samedis et dimanches.
La prime d’habillage sera égale aux 3/5 du forfait accordé pour le week-end en fonction des présences.
ARTICLE 4 : DEPOT ET FORMALITES
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la D.D.T.E., 1 exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Gien, le 06 Novembre 2018
Pour la Direction OTIS GIEN,
Pour les organisations syndicales,
C.F.E./C.G.C.
C.G.T.
F.O.
SUD
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