Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome" chez SAINT-GOBAIN SEVA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAINT-GOBAIN SEVA et le syndicat CGT et CFDT le 2018-07-23 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, le temps de travail, le travail du dimanche, le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07118000324
Date de signature : 2018-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT-GOBAIN SEVA
Etablissement : 32907328200025 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-23

Investissement Cellule d’Usinage Robotisée autonome
--------------

Accord sur les Mesures d’Accompagnement Financier

AVENANT N° 1

ENTRE Saint-Gobain SEVA

Représentée par Monsieur xx,

Directeur des Ressources Humaines,

ET Les Organisations Syndicales signataires.

PREAMBULE

Dans le cadre de l’accord initial relatif aux mesures d’accompagnement financier des Salariés dont le régime de travail sera modifié du fait de l’investissement d’une cellule autonome robotisée à l’Usinage Pont de Fer, les parties ont souhaité établir la liste nominative de ces salariés.

Ceci afin de leur garantir dans le temps et sans ambiguïté, les mesures prévues par l’accord, et notamment les salariés qui resteraient initialement dans un cycle de travail 3*8 (par affectation dans un secteur travaillant en 3*8) et qui changeraient ultérieurement de cycle de travail.

ARTICLE 1 : Liste nominative des salariés concernés par les mesures prévues par l’accord

Cette liste concerne les salariés actuellement affectés

  • sur le tour Mac-Turn (n° 1656)

    • M. xx

    • M. xx

    • M. xx

    • sur le tour n° 2066

      • M. xx

      • M. xx

      • M. xx

    • au pôle fraisage

      • Mme. xx

ARTICLE 2 : Mandat des signataires

Chaque organisation syndicale atteste que les signataires du présent avenant ont mandat de délégués syndicaux.

Fait à Chalon / Saône, le 23 juillet 2018

Pour SAINT-GOBAIN SEVA

xx

Pour la CFDT :

xx

Pour la CGT

xx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com