Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT SIGNE LE 11/04/2014" chez EPCC PONT DU GARD (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT

ENTRE

L’EPCC Pont du Gard dont le siège est situé 400 route du Pont du Gard, La Bégude, 30210 VERS PONT DU GARD, représenté par ……………………………., Directeur Général,

d'une part,

ET

- L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ……………….., dûment mandatée,

- L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical …………………., dûment mandaté,

d'autre part,

PREAMBULE

Les parties signataires décident de revoir la majoration des contreparties liées au travail de nuit, afin de mieux valoriser le travail de nuit.

Article 1 : Modification de l’article 3

Article 3 – Montant des contreparties

L’accord sur les contreparties liées au travail de nuit signé le 11 avril 2014 prévoyait une majoration du salaire horaire égale à 2€ brut à condition qu’au moins 6 heures soient réalisées chaque nuit travaillée.

Il est négocié dans cet avenant que cette majoration s’élèvera à 3€ brut à compter du 1^er janvier 2018.

Il est également rappelé dans ce même avenant que pour chaque semaine de nuit travaillée, sur la base d’un horaire hebdomadaire de nuit de 35 heures effectives, la durée de ce repos est de 25 minutes. Ces 25 minutes seront proratisées en fonction du nombre d’heures réellement effectuées. Il est négocié que ce repos sera automatiquement rémunéré chaque trimestre.

Les autres dispositions de l’avenant n°18 du 26 septembre 2003 restent applicables.

Article 2 : Dispositions antérieures

Les autres dispositions de l’accord sur les contreparties liées au travail de nuit signé le 11 avril 2014 demeurent inchangées.

Article 3 : Application

Le présent avenant entrera en application à compter du 1^er janvier 2018 pour une durée indéterminée.

Article 4 : Consultation - Publicité

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par l’EPCC en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE du Gard et au greffe du conseil de Prud’hommes de Nîmes.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.

Mention de son existence sera faîte sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Vers Pont du Gard Le 8 janvier 2018

En 4 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales Pour la direction générale