Accord d'entreprise "Accord sur le temps de travail" chez BENTIN SAS (Siège)

Aulnay-Sous-Bois, Le 18 décembre 2018

Entre la Société Bentin représentée par Monsieur …, Directeur Général Délégué,

Et,

Monsieur …, secrétaire de la Délégation Unique du personnel,

Il est convenu ce qui suit :

Dans le cadre des négociations entamées entre la Direction et les élus de la Délégation Unique du Personnel de l’entreprise Bentin, les parties ont eu de nombreux échanges lors des réunions de DUP sur les thèmes suivants :

• L’organisation et le paiement du temps de travail et des temps de trajet,

• L’indemnisation des temps d’habillage et de déshabillage et le nettoyage des tenues,

• Le paiement des heures de nuit, des astreintes, des tournées de nuit et le travail le samedi.

Les élus ont demandé pour le service Infra-Réseaux à ce que le temps de trajet entre le chantier et l’agence en fin de journée soit considéré comme du temps du travail, que le temps d’habillage et de déshabillage et le nettoyage de tenues soit indemnisé et qu’une prime soit attribuée aux salariés ne bénéficiant pas de la prime de conduite. Il a également été demandé à ce que l’indemnisation des trajets pour le service Bâtiment soit revalorisée.

A titre liminaire, la Direction a rappelé les dispositions légales et conventionnelles et celles applicables au sein de l’entreprise. Les parties ont convenu que globalement les dispositions applicables au sein de l’entreprise étaient plus favorables que les dispositions légales et conventionnelles. Les élus n’ont pas souhaité que soient dénoncées les dispositions applicables au sein de l’entreprise.

Pour autant, dans un souci d’apaisement et de bonne volonté, la Direction a accepté pour le service Infra-Réseau d’Ile de France que soit intégré au temps de travail le temps de trajet retour entre le chantier et l’agence en fin de journée. Cette concession permet également de considérer comme indemnisés le temps d’habillage et de déshabillage et le nettoyage des tenues. Les temps d’habillage et de déshabillage interviendront donc en dehors du temps de travail.

Une indemnité de transport est versée aux ouvriers pour compenser les frais liés au trajet domicile-lieu de travail. Elle est assise sur le montant du Navigo. Pour les salariés bénéficiant d’un véhicule de service, l’indemnité de transport ne pourra être versée.

Concernant les temps de trajet exceptionnels, c’est-à-dire les temps de trajet pour lesquels le salarié est amené à avoir un temps de trajet domicile-lieu de travail plus important que son trajet habituel, le salarié sera indemnisé à hauteur de la zone correspondant à ce lieu d’embauche. Le point de référence sera le lieu d’embauche habituel du salarié. Cela concerne spécifiquement les temps de trajet liés à l’embauche directe des salariés du service Infra Réseaux sur un lieu autre qu’une agence ou un centre de travaux.

Pour les formations, l’indemnisation de l’ensemble des salariés se fera à hauteur de 50 % du temps de trajet supplémentaire lié à l’éloignement du lieu de formation, sur la base du taux horaire du salarié. Pour les salariés du service Projets, le temps de référence sera calculé sur la base du chantier sur lequel ils sont affectés au moment de la formation. Pour les salariés du service Maintenance et Services, le temps de référence sera calculé à partir du siège social de l’entreprise diminué d’une demi-heure forfaitaire.

La Direction a, en revanche, rejeté la création d’une nouvelle prime destinée aux salariés non conducteurs d’engins (nacelle, camion PL…) du service Infra Réseaux dès lors qu’elle représenterait une charge nouvelle trop importante dans le contexte économique actuelle de redressement économique. La prime de conduite conserve les conditions d’application actuelles, c’est-à-dire, une prime de 5.40 € par jour de conduite pour les salariés du service Infra-Réseaux.

S’agissant du service Bâtiment, le système d’indemnisation est modifié de la manière suivante :

• Pour le service Projets :

A compter du 1^er janvier 2019, il sera appliqué le système des petits déplacements ; le point de départ étant le siège social de l’entreprise. Les salariés percevront l’indemnité de trajet ainsi que l’indemnité de transport. Le temps de trajet restera en dehors du temps de travail. Dans l’hypothèse où un véhicule de service serait mis à disposition du salarié pour les besoins de l’activité, il ne pourra percevoir l’indemnité de transport.

• Pour le service « Maintenance & Services » :

Compte tenu de la diversité des lieux d’intervention et du caractère itinérant des missions au sein du service « Maintenance et Services », l’indemnisation restera sur une base forfaitaire. En revanche, à compter du 1^er janvier 2019, et eu égard à la situation géographique des chantiers actuels, le montant correspondra à l’indemnité de la zone 3. Les salariés percevront l’indemnité de trajet ainsi que l’indemnité de transport. Le temps de trajet restera en dehors du temps de travail. Dans l’hypothèse où un véhicule de service serait mis à disposition du salarié pour les besoins de l’activité, il ne pourra percevoir la prime de transport.

Concernant l’indemnisation des heures de nuit, la Direction entend s’aligner sur les dispositions conventionnelles entrées en application en juillet 2018. Les heures de nuit planifiées préalablement seront donc majorées à hauteur de 25%. Les heures de nuit liées à une urgence ou une intervention dans le cadre d’une astreinte resteront majorées à 100%.

Pour les astreintes, les heures seront indemnisées selon le régime attaché à l’heure d’intervention (en heures supplémentaires à 25 % ou 50 % selon le nombre d’heures réalisées durant la semaine, à 100% en heures de nuit ou le dimanche). Les majorations n’étant pas cumulables, la plus favorable sera appliquée (ex : heure supplémentaire le dimanche = 100%).

Les tournées restent rémunérées selon le système actuel à savoir : un forfait de 3 heures majorées à 100% (sauf pour Ermenonville et St Mandé pour lesquels le forfait est à 2h) comprenant les temps de trajet.

Pour résumer, il est donc convenu que les horaires à respecter seront les suivants :

INFRA RESEAUX

Du lundi au jeudi :

• Démarrage travail sur agence : 7h30

• Départ chantier : 12h00

• Reprise travail sur chantier : 13h30

• Arrivée agence : 16h45

Le vendredi :

• Démarrage travail sur agence : 7h30

• Départ chantier : 12h00

• Reprise travail sur chantier : 13h30

• Arrivée agence : 16h00

Prime de transport de 3.28 € par jour et prime de conduite de 5.40 € par jour dans les conditions mentionnées ci-dessus.

BATIMENT PROJETS

Du lundi au jeudi :

• Démarrage travail sur chantier : 8h00

• Fin de travail sur chantier : 12h00

• Reprise travail sur chantier : 13h

• Fin de travail sur chantier : 16h45

Le vendredi :

• Démarrage travail sur chantier : 8h00

• Fin de travail sur chantier : 12h00

• Reprise travail sur chantier : 13h

• Fin de travail sur chantier : 16h00

Prime de transport et prime de trajet sur la base des petits déplacements dans les conditions mentionnées ci-dessus.

BATIMENT MAINTENANCE ET SERVICES

Du lundi au jeudi :

• Démarrage travail sur chantier : 8h00

• Fin de travail sur chantier : 12h00

• Reprise travail sur chantier : 13h

• Fin de travail sur chantier : 16h45

Le vendredi :

• Démarrage travail sur chantier : 8h00

• Fin de travail sur chantier : 12h00

• Reprise travail sur chantier : 13h

• Fin de travail sur chantier : 16h00

Prime de transport et prime de trajet sur la base des petits déplacements dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Prime de trajet forfaitaire (zone 3) et prime de transport de 3.28 € par jour dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Il est rappelé que la Direction entend faire confiance aux collaborateurs sur le respect des horaires mais qu’en cas de désaccord, il pourra être fait appel au système de géolocalisation pour vérifier les informations transmises sous le contrôle unique du Service des Ressources Humaines ou du Responsable de service.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er janvier 2019.

Pour la Direction Pour la DUP

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