Accords d'entreprise chez CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Les négociations entre la direction de CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Siret : 20003991500018
Adresse : null
TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
Siret : 20003991500026
Adresse : 108 Avenue de la Roubine 06150 Cannes
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-25)
- accord d'entreprise relatif au dialogue social mise en place et fonctonnement du comité économique social (2018-10-17)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2020-07-20)
- accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-08)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2019-07-02)
- Négociations annuelles 2021 - Protocole d'accord (2021-11-29)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-18)
- accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-08-02)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social - fonctionnement du CSE de la Régie Palm Bus du 17/10/18 (2022-12-06)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-04-06)