Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail" chez CERBALLIANCE CHARENTES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CERBALLIANCE CHARENTES et les représentants des salariés le 2021-09-02 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le jour de solidarité, le temps-partiel, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01721003199
Date de signature : 2021-09-02
Nature : Accord
Raison sociale : LABORATOIRE PARC ATLANTIQUE
Etablissement : 44449122900050 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Travail du dimanche Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de CERBALLIANCE Charentes (2022-01-28)
• Durée collective du temps de travail ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31) Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de CERBALLIANCE Charentes (2022-01-28)
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31)
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Travail à temps partiel ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31) Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de CERBALLIANCE Charentes (2022-01-28)
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31)

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-02

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