Accord d'entreprise "avenant N°2 à l'accord sur la journée de solidarité du 24/04/2018" chez PLEIADES (Siège)

AVENANT n° 2 A L’ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 24/04/2018

Entre les soussignés :

L’Association Pléiades représentée par M. ………………, agissant en qualité de Président de l’Association PLEIADES,

d’une part,

La Déléguée Syndicale CFDT, M …………………., agissant au nom du personnel de l’Association PLEIADES,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :

Le présent avenant a pour but de modifier l’article 5 de l’accord conclu le 24/04/2018, et de préciser les conditions de décompte de cette journée pour les CDD qui n’étaient pas concernés précédemment ; les autres articles demeurant inchangés.

ARTICLE 5 : FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée au titre de la solidarité par l’autonomie de la personne âgée et de la personne en situation de handicap est due par chaque salarié à hauteur de 7 heures pour un contrat à temps plein et au prorata de la durée contractuelle pour un salarié à temps partiel. Elle se décompte de la façon suivante :

• Pour les personnels d’intervention en CDI et modulant, pour les salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation la journée de solidarité sera décomptée sur le compteur modulation, sous réserve que le solde de celui-ci soit suffisant

• En juin de chaque année, ou, à défaut, en Novembre.

• Si le solde modulation n’est pas suffisant, un congé payé, d’ancienneté ou de remplacement sera décompté sur la paie de Novembre.

• Pour les personnels administratifs ou non modulant (dont les salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), hors cadres au forfait :

• Soit l’accomplissement de 14 fois 30 minutes de travail supplémentaires, à réaliser entre le 1^er avril et le 30 juin selon un calendrier défini et validé par le responsable de service avant le 1^er mars de chaque année,

• Soit le décompte d’une journée de congé payé, de récupération ou d’ancienneté en Novembre.

• Pour les cadres au forfait : la journée de solidarité est intégrée dans le nombre de jours de travail prévus dans la convention collective. Elle est donc bien effectuée.

• Pour tous les CDD, la journée de solidarité sera décomptée sur les congés payés acquis dans les conditions suivantes :

• Présents en juin et avec au moins trois mois de contrats CDD (continus ou pas) depuis le 01 janvier de l’année en cours, si cette journée de solidarité n’a pas déjà été décomptée ;

• Présents en novembre et avec au moins trois mois de contrats CDD (continus ou pas) depuis le 01 janvier de l’année en cours, si cette journée de solidarité n’a pas déjà été décomptée.

Cet avenant entrera en vigueur le 1^er juin 2023, les parties convenant de se réunir annuellement lors des N.A.O pour un point de situation.

Il sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne et auprès de la DIRECCTE (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire sera disponible à l’affichage dans chaque agence et au Service du Personnel de l’association.

Fait à Feurs le 11/05/2023, en 3 exemplaires dont un pour chaque partie

Monsieur …………………. M………………………….

Président de Pléiades Déléguée syndicale CFDT