Accord d'entreprise "avenant à l'accord sur la journée de solidarité du 24/04/2018" chez PLEIADES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PLEIADES et le syndicat CFDT le 2020-10-22 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04221004102
Date de signature : 2020-10-22
Nature : Avenant
Raison sociale : PLEIADES
Etablissement : 78923764100020 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
avenant N°2 à l'accord sur la journée de solidarité du 24/04/2018 (2023-05-11)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-22
AVENANT A L’ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 24/04/2018
Entre les soussignés :
L’Association Pléiades représentée par M. ……………………….., agissant en qualité de Président de l’Association PLEIADES,
d’une part,
La Déléguée Syndicale CFDT, M………. …………………………., agissant au nom du personnel de l’Association PLEIADES,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour but de modifier l’article 5 de l’accord conclu le 24/04/2018, les autres articles demeurant inchangés.
ARTICLE 5 : FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée au titre de la solidarité par l’autonomie de la personne âgée et de la personne handicapée est due par chaque salarié à hauteur de 7 heures pour un contrat à temps plein et au prorata de la durée contractuelle pour un salarié à temps partiel. Elle se décompte de la façon suivante :
Pour les personnels d’intervention et modulant, en CDI : la journée de solidarité sera décomptée sur le compteur modulation, sous réserve que le solde de celui-ci soit suffisant
En juin de chaque année, ou, à défaut, en octobre.
Si le solde modulation n’est pas suffisant, un congé payé, d’ancienneté ou de remplacement sera décompté sur la paie d’octobre.
Pour les personnels administratifs ou non modulant, hors cadres au forfait :
Soit l’accomplissement de 14 fois 30 minutes de travail supplémentaires, à réaliser entre le 1er avril et le 30 juin selon un calendrier défini et validé par le responsable de service avant le 1er mars de chaque année,
Soit le décompte d’une journée de congé payé ou d’ancienneté en octobre
Pour les cadres au forfait : la journée de solidarité est intégrée dans le nombre de jours de travail prévus dans la convention collective. Elle est donc bien effectuée.
Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2021, les parties convenant de se réunir à nouveau avant le 30 septembre 2021 pour un point de situation.
Il sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne et auprès de la DIRECCTE (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera disponible à l’affichage dans chaque agence et au Service du Personnel de l’association.
Fait à Feurs le 22/10/2020, en 3 exemplaires dont un pour chaque partie
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Président de Pléiades Déléguée syndicale CFDT
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