Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2019

Faurecia Intérieurs Saint-Quentin

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin (F.I.S.Q), au capital de 2.500.000 euros sise Rue André Missenard – Parc d’Activités des Autoroutes – 02100 Saint-Quentin, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 527 384, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,

D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux :

• FO,

• CFTC,

• CFDT,

D’autre part,

En application de l’article L.3133-8 du Code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu :

Article 1 – Fixation de la journée de solidarité

Le Lundi 10 Juin 2019, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalité d’application

Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin :

• les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client ;

• 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois d’aout 2019

• si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors congé payé sera prélevé après accord du salarié.

3. Article 3 – Durée de validité

Le présent accord est applicable pour l’année 2019.

Article 4 – Formalités de Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.

Fait à Saint-Quentin, le 11 Avril 2019

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

FO,

CFTC,

CFDT,