Accord d'entreprise "JOURNEE DE SOLIDARITE 2020" chez INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON et le syndicat CFTC et CFDT le 2020-06-24 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T08620001088
Date de signature : 2020-06-24
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON
Etablissement : 78154866400015 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-05-28)
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 20202 (2021-11-16)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-24
ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JUIN 2020
Entre les soussignés
L'association «Saint-Louis de Guron » dont le siège est à Guron 86700 Payré :
Président : Monsieur
Directeur : Monsieur
D’une part,
Et
La section syndicale CFDT de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical Monsieur
Et
La section syndicale CFTC de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical Monsieur
D’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
JOURNEE SOLIDARITE
La journée de solidarité obligatoire sera prise en compte le jeudi 27 août 2020 de 9H00 à 17H00.
Pour les personnels travaillant à temps partiel, la récupération se fera au prorata du temps de travail.
Fait à Guron, le 10 juin 2020
Pour l’Association St Louis de Guron Pour l’ITEP et le SESSAD
Président Directeur
Pour la CFDT Pour la CFTC
Délégué Syndical Délégué Syndical
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