Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 20202" chez INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON et le syndicat CFDT le 2021-11-16 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08621001939
Date de signature : 2021-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON
Etablissement : 78154866400015 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-06-24)
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-05-28)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-16
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 NOVEMBRE 2021
Entre les soussignés
L'association «Saint-Louis de Guron » dont le siège est à Guron 86700 Payré :
Président : Monsieur
Directeur : Monsieur
D’une part,
Et
La section syndicale CFDT de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical Monsieur
D’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
JOURNEE SOLIDARITE
La journée de solidarité obligatoire sera prise en compte le lundi 4 juillet 2022 de 8h30 à 15h30.
Pour les personnels travaillant à temps partiel, la récupération se fera au prorata du temps de travail.
Fait à Guron, le 16 novembre 2021
Pour l’Association St Louis de Guron Pour le DITEP de GURON
Président Directeur
Pour la CFDT,
Délégué Syndical
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com