Accord d'entreprise "ACCORD POUR LA FIXATION ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE

ACCORD POUR LA FIXATION ET LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Entre,

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 6 Parc d’activités de la Fauquetière à CONDE SUR VIRE 50890, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par …. en sa qualité de Président,

Et,

- l’organisation syndicale CFTC, représentée par …., délégué syndical,

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …., délégué syndical,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, travaillant dans les trois établissements de la Société GREEN SAS.

ARTICLE 2 : Objet de l’accord et modalités d’accomplissement

La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte, soit pour l’année 2023 le lundi 29 mai.

Modalité d’accomplissement : il sera répondu à l’obligation par la prise d’une journée de RTT, de modulation ou de congé payé, selon le cycle de travail du salarié

Sous réserve de modification ultérieure de la loi.

ARTICLE 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de trois exercices,

Il s’applique à compter du premier exercice ouvert le 1^er janvier 2023 et prendra fin au troisième exercice clos le 31 décembre 2025.

Sous réserve de modification ultérieure de la loi.

ARTICLE 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la direction départementale du Travail et de l'emploi de la Manche et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Coutances.

Fait à CONDE SUR VIRE en 3 exemplaires, le 22/02/2023

La Direction de la société GREEN Le syndicat CFTC

Représentée par Représenté par

Le syndicat CFDT

Représenté par