Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez ASSOCIATION L'AURORE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2018

Procès verbal d’accord

Entre :

L’ASSOCIAITON L’AURORE- MAS LES TOURELLES située 29 chemin de la Bédoule – 13240 SEPTEMES LES VALLONS, représentée par, Directrice

D’une part

Et :

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par

D’autre part

La Négociation collective, prévue par l’article L02242.1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2018

• Lundi 22 octobre 2018

• Lundi 5 novembre  2018

• Jeudi 15 novembre 2018

• Vendredi 23 novembre 2018

• Mercredi 12 décembre 2018

A la date de la dernière réunion, les propositions des parties en présence étaient les suivantes :

1/ Pour la Direction

Lors des différentes réunions, la Direction a eu l’occasion de faire part à la déléguée syndicale que :

• Concernant le jour de solidarité : Mme maintien que ce jour de solidarité reste à la charge de l’établissement. Quand il sera travaillé, les agents auront un droit à un jour de récupération. Pour le reste du personnel, il sera traité comme un jour chômé.

2/ Pour la direction et la Délégué Syndicale CFTC

• Concernant les heures supplémentaires :

Mme demande à Mme de faire un sondage auprès de personnel voulant effectuer des heures supplémentaires et de lui remettre une liste basée sur le volontariat.

La Direction s’engage, dans la mesure du possible, de prendre en compte ce volontariat dès qu’il sera possible de faire des heures supplémentaires.

3/ Pour la Délégué Syndicale CFTC

• La déléguée demande la mise en place d’un compte PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)

La Direction accepte la mise en place du PERCO qui se fera courant 2019.

Les différentes parties ayant reconnu des avancées de part et d’autre et ayant réussi à trouver un accord global sur les demandes, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Bouches du Rhône et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Septèmes, le 12 décembre 2018