Accord d'entreprise "Accord NAO" chez ASSOCIATION L'AURORE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION L'AURORE et les représentants des salariés le 2019-12-23 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les heures supplémentaires, le PERCO.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01320006983
Date de signature : 2019-12-23
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION L'AURORE
Etablissement : 38849039300013 Siège
PERCO : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif PERCO pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-23
NEGOCIATION ANNUELLE
ANNEE 2019
Procès verbal d’accord
Entre :
L’ASSOCIAITON L’AURORE- MAS LES TOURELLES située 29 chemin de la Bédoule – 13240 SEPTEMES LES VALLONS, représentée par Madame, Directrice
D’une part
Et :
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par Madame
D’autre part
La Négociation collective, prévue par l’article L02242.1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2019
17 octobre 2019
24 octobre 2019
6 décembre 2019
18 décembre 2019
23 décembre 2019
A la date de la dernière réunion, les propositions des parties en présence étaient les suivantes :
1/ Pour la Direction
Lors des différentes réunions, la Direction a eu l’occasion de faire part à la déléguée syndicale que :
Concernant le jour de solidarité : Mme maintien que ce jour de solidarité reste à la charge de l’établissement. Quand il sera travaillé, les agents auront un droit à un jour de récupération. Pour le reste du personnel, il sera traité comme un jour chômé.
2/ Pour la direction et la Délégué Syndicale CFTC
Concernant les heures supplémentaires :
Mme demande à Mme de faire un sondage auprès de personnel voulant effectuer des heures supplémentaires et de lui remettre une liste basée sur le volontariat.
La Direction s’engage, dans la mesure du possible, de prendre en compte ce volontariat dès qu’il sera possible de faire des heures supplémentaires.
3/ Pour la Délégué Syndicale CFTC
La déléguée demande la mise en place d’un compte PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)
La mise en place du PERCO ayant été retardée en 2019, la direction valide la mise en place du PERCO en 2020.
Les différentes parties ayant reconnu des avancées de part et d’autre et ayant réussi à trouver un accord global sur les demandes, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Bouches du Rhône et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Septèmes, le 23 décembre 2019
Directrice Déléguée Syndicale
MAS LES TOURELLES CFTC
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