Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023" chez GUILLET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GUILLET et le syndicat CFDT le 2023-04-25 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06723012806
Date de signature : 2023-04-25
Nature : Accord
Raison sociale : GUILLET
Etablissement : 70850347900030 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-05-05)
Protocole d'accord pour la journée de solidarité (2022-05-23)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-25
PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023
Entre GUILLET SAS
2 rue Jean Bugatti
ZI Duppigheim
67120 DUPPIGHEIM
,
Représentée par , Directeur Général représentant qualifié de la Direction
Et l’Organisation Syndicale représentée par :
M. , élu délégué du personnel CFDT
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Choix du jour de solidarité
Sur proposition de la Direction et après consultation avec les Délégués du personnel, le Lundi de Pentecôte soit le 29 mai 2023 a été désigné comme la journée de solidarité pour l’année 2022, mais restera un jour non travaillé pour la SAS GUILLET.
Article 2 – Date de prélèvement de la journée de « Solidarité » :
Aussi le jour de solidarité sera consenti par l’ensemble des salariés sous la forme de l’abandon d’une journée de Congé Payé. Le prélèvement de la journée de congé se fera sur la paie du mois de juin 2023.
Fait à en trois exemplaires originaux, dont un pour chaque partie, le 25 avril 2023.
Pour la Direction L’Organisation Syndicale
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