Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2020" chez JANNEAU MENUISERIES (Siège)

ACCORD SUR LA DATE DE LA

JOURNEE DE SOLIDARITE DE L’ANNEE 2020

En référence à la loi pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées du 30 juin 2004.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La S.A.S JANNEAU MENUISERIES, société au capital de 1.527.024 €uros, dont le siège social est situé Route d’Ancenis 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° RC Nantes B 326 519 717

Ladite société est représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général.

D'UNE PART

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise ci-dessous désignée :

- CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de délégué syndical,

D'AUTRE PART

Suite à la réunion du 6 février 2020, les parties ont convenu :

Pour le personnel de production, de chargement et du magasin :

La journée de solidarité a été fixée au lundi 20 avril 2020, journée prévue non travaillée dans le calendrier indicatif de modulation 2020/2021.

Pour le personnel hors production hors chargement hors magasin :

La journée de repos ARTT du lundi 20 avril 2020 sera rendue travaillée pour la journée de solidarité.

Pour le personnel à temps partiel qui ne travaille pas le mardi, la journée de solidarité sera fixée unilatéralement à une autre date par la Direction.

La journée de solidarité sera de 7 heures de travail. Pour les salariés à temps partiels, la limite de 7 heures prévue ci-dessus est réduite proportionnellement à la durée contractuelle. 

Pour les cadres au forfait annuel en jours, la convention de forfait est majorée d’un jour, soit 218 jours.

Les salariés ne percevront pas de rémunération supplémentaire du fait du travail de cette journée de solidarité dans la limite de 7 heures.

Fait au Loroux-Bottereau, le 6/02/2020

Pour la Direction

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la C.G.T.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX