Accord d'entreprise "JOURNEE DE SOLIDARITE" chez ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE et le syndicat CFDT le 2022-01-31 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02922006050
Date de signature : 2022-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE
Etablissement : 81235975000013 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-31
ENTRE
L’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée, dont le siège social est situé à l’Hôtel d’entreprises, Zone de Quiella 29590 LE FAOU, représentée par Mme en qualité de Directrice par interim
D’une part,
ET
Le Conseil Social et Economique, représenté par Mme en qualité de membre titulaire et de déléguée syndicale CFDT
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La NAO s’est tenue sur le dernier trimestre 2021 a donné lieu à une délibération sur différents thèmes fin janvier 2022.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la délibération suivante.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée depuis plus de 3 mois avec l’association et quelle qu’en soit la nature.
ARTICLE 2 : Journée de solidarité
La journée de solidarité est placée le jeudi 26 mai 2022.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour l’année 2022.
Fait en double exemplaire dont un pour chaque partie
A Le Faou, le 31/01/2022,
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