Accord d'entreprise "JOURNEE DE SOLIDARITE - ACCORD 2023" chez LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE (Siège)

Journée de solidarité

Accord 2023

Entre :

• Le GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, représenté par son Président Monsieur XXX

• et le Comité Social et Economique de cette société,

Aux termes de l’article L. 3133-11 du code du travail, il a été convenu :

La journée de solidarité est fixée dans l’entreprise au lundi de Pentecôte 29 mai 2023.

A cette date, l’entreprise sera fermée.

Pour tous les salariés soumis à l’accord RTT (temps plein et temps partiel), cette journée non travaillée correspondra à 1 jour de RTT imposé par l’employeur.

Les autres salariés hors accord RTT (salariés à temps plein ou à temps partiel ne disposant pas de jours RTT) pourront à leur convenance personnelle soit déposer une journée de congés payés, soit récupérer cette journée. S’ils optent pour cette seconde solution, les salariés à temps plein devront récupérer 7 heures de travail, tandis que les salariés à temps partiel devront récupérer un nombre d’heures de travail au prorata du nombre d’heures hebdomadaire fixé par leur contrat de travail. Ainsi, dans l’exemple d’un salarié à temps partiel ayant un horaire de 28 heures par semaine, le salarié viendra travailler à concurrence de 28/35^ème x 7 = 5,6 heures, soit 5 h 36 au titre de la journée de solidarité.

Dans le cas où un salarié ne travaillerait pas habituellement le lundi, il devra à sa convenance soit déposer un jour de congé payé ou de RTT (s’il en détient) soit exécuter sa journée de solidarité en récupérant un temps de travail d’une durée proportionnelle à son temps de travail contractuel.

Les modalités de récupération devront être déterminées d’un commun accord avec le responsable hiérarchique, qui devra les communiquer au Service RH, avec un délai de prévenance de 7 jours minimum avant la(les) date(s) retenue(s).

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Pour Groupe Revue Fiduciaire Pour le Comité Social et Economique à l’unanimité

XXX XXX

Président Secrétaire du CSE (sur mandat des 5 autres élus titulaires)