Accord d'entreprise "NAO 2022" chez NORMA SARL (Siège)

PROCES VERBAL DE CLÔTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Les parties :

La société Norma S.à.r.l., sise 1 Terrasse Porte des Vosges– 57400 SARREBOURG,

Représentée par , Directeur des Achats dûment habilité,

et

Les membres élus titulaires du comité économique et social :

Suite aux réunions en date des 08-12-2022, 25-01-2023, 09-02-2023 et 10-03-2023, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que pour négocier sur les thèmes ci-après :

• Augmentations individuelles des salaires ;

• Réduction sur les achats du personnel ;

• Augmentation de la prime de remplacement ;

• Augmentation de la prise en charge des frais kilométriques ;

• Création d’une prime d’ancienneté à 15 ans ;

• Création d’une prime d’assiduité ;

• Augmentation de la prime de froid ;

• Prime de départ pour la mobilité ;

• Création d’un compte vacances ;

• Bons d’achat pour une naissance ou adoption, un mariage ou un PACS,

• Demande de budget social ou avance sur la billetterie

• Instauration de tickets restaurant ;

• Organisation et aménagement du temps de travail - Conditions de travail et amélioration de la vie au travail ;

• Egalité professionnelle femmes-hommes ;

• Formation professionnelle et compte personnel de formation ;

• Complémentaire santé ;

• Actions de soutien aux associations ;

• Travailleurs handicapés ;

• Droit d’expression des salariés ;

Les discussions sur les sujets ci-dessus ont abouti à un accord :

• Adaptation de la prime de remplacement en magasin à 14 € par jour de remplacement ;

• Prise en charge des frais kilométriques pour les déplacements magasins à hauteur de 0.50 € du kilomètre.

• Adoption d’un accord au sujet du jour de solidarité en 2023

• Renouvellement de l’accord portant sur l’égalité professionnelle Femmes -Hommes

Fait à Sarrebourg, le 10-03-2023 en 5 Exemplaires

Le présent procès-verbal contient 2 pages, chacune paraphée par les parties.

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Pour NORMA Sàrl Pour le CSE

Directeur des Achats Les membres titulaires