Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez NORMA SARL (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DE CLÔTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Les parties :

La société Norma S.à.r.l., sise 9, rue de Rochefort – 67100 STRASBOURG,

Représentée par………………………, Directeur des Achats, dûment habilité,

et

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée ……………………………………………………,

se sont réunies en dates des 05.08.2020, 10.09.2020, 29.10.2019, 19.11. 2020 et 17.12.2020, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que pour négocier sur les thèmes ci-après :

• Les salaires effectifs et les augmentations individuelles des salaires ;

• Réduction sur les achats du personnel ;

• Augmentation de la prime de remplacement ;

• Révision des modalités de calcul des primes des RM ;

• Augmentation de la prise en charge des frais kilométriques ;

• Création d’une prime d’ancienneté à 15 ans ;

• Augmentation de la prime de froid et de grand froid

• La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, notamment l’augmentation des contractuels hebdomadaires pour les salariés à temps partiel ;

• Conditions de travail et amélioration de la vie au travail ;

• Bons d’achat pour les salariés,

• Demande de budget social ou avance sur la billetterie, Instauration de tickets restaurant ;

• Organisation et aménagement du temps de travail ;

• Egalité professionnelle femmes-hommes ;

• L’évolution de l’emploi dans l’entreprise et la formation professionnelle et compte personnel de formation ;

• Complémentaire santé et prévoyance ;

• Actions de soutien aux associations ;

• L’épargne salariale,

• Travailleurs handicapés ;

• Droit d’expression des salariés ;

Les discussions sur les sujets ci-dessus ont abouti à l’accord suivant, pour une application au 01.01.2021 :

• Augmentation de la prime de froid à 140 € bruts mensuels et de la prime de grand froid, d’un montant de 220 € mensuels bruts;

• Réévaluation de la prime de productivité entrepôt à 100 € bruts mensuels ;

• Prise en charge des frais kilométriques pour les déplacements magasins à hauteur de 0.46 € du kilomètre ;

• Adaptation de la prime de remplacement en magasin à 13 € par jour de remplacement ;

• Prise en charge dans le cadre des déplacements journée complète suivis d’une nuitée à un forfait de 25 € pour les agents de maîtrise et les cadres.

Fait à Sarrebourg, le 17.12.2020 en 3 Exemplaires

Pour Norma Sàrl Pour la CGT

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